A Saint-Rémy l’Honoré, être élu indépendant ou d’opposition, un vrai sacerdoce : de la convocation à la tenue du conseil municipal.

Être élu indépendant ou d’opposition est un vrai sacerdoce sur notre commune de Saint-Rémy l’Honoré. Regardons de plus prêt cette première étape « d’un parcours du combattant » de l’envoi de la convocation à la tenue du conseil municipal.

A Saint-Rémy l’Honoré, pas d’hésitation pour convoquer des conseils municipaux durant les vacances scolaires

Pour 2018, seulement 4 séances de conseil municipal : les 30 octobre, 17 juillet, 13 avril et 15 février.

Les conseils des 30 octobre et 17 juillet se sont déroulés durant les vacances scolaires, avec des points importants à l’ordre du jour. des convocations en période de vacances scolaires, c’était déjà le cas en 2015, 2016 et 2017.

  • Que dire de la transparence de l’équipe majoritaire saint-rémoise.

Etre élu à Saint-Rémy l’Honoré, est un « vrai » sacerdoce,

1 – Si convoquer les conseillers municipaux durant les vacances scolaires n’est pas interdit, la Loi inclut dans les délais de convocation : samedi, dimanche, jour férié, sans oublié le jour de fermeture de la mairie (le mardi).
2 – D’autre part, l’envoi de la convocation par voie d’huissier, lettre suivi, recommandé peut-être un frein à la prise de connaissance du contenu de l’ordre du jour du conseil municipal pour un conseiller municipal… bien que, il nous suffirait d’aller sur le site de la mairie pour que nous, conseillers municipaux, nous en prenions connaissance au même titre que les saint-rémois.
3 – Passé cette première étape, nous en arrivons à l’Essentiel : la consultation des dossiers. Un nouvel obstacle, dossier pas prêt, dossier incomplet, etc.
4 – Enfin dernier épisode, et pas des moindre, avant la tenue du conseil municipal : un feuilleton qui se répète inlassablement à chaque conseil municipal : les échanges courriels entre élus et la mairie, aux fins d’obtenir plus de détails, d’informations sur chacun des dossiers. Ces échanges se traduisent trop souvent par « ce point sera détaillé en conseil municipal ce soir, par … « 

  • Comme on le voit, si tout semble légal, c’est un vrai sacerdoce que d’être élu pour défendre les intérêts des saint-rémois(es).

Le délai de 3 jours, qui sur la forme n’en est pas un …. mais cela respecte la Loi

Certes la Loi est respectée, pour une grande majorité de conseillers municipaux saint-rémois, ceux-ci reçoivent une convocation dans les délais dans leur boite lettres. J’en fais parti. Oui mais voilà, bien trop souvent le délai inclue un week-end, voir le mardi, jour de fermeture de la mairie (inaccessible aux conseillers indépendant et de l’opposition). Ces mêmes conseillers (pas ceux de la majorité) devront ensuite se « débrouiller » pour accéder aux dossiers mis en consultation. Résultat, sur la forme, ils ne bénéficieront donc pas réellement, de ce délai de 3 jours pour « étudier, analyser voir faire des propositions sur le projet ».

  • A cela une réponse. L’envoi numérisé (évoqué plus haut) aurait ainsi permis de régler nombre de problèmes.

Des convocations par … voie d’huissier, lettre suivie…

Durant cette mandature, il a été privilégié par notre maire de convoquer 2 des 14 conseillers municipaux et ce durant plusieurs années par voie d’huissier. Ce type de convocation a généré de nombreux frais, à la charge de la commune donc des saint-rémois, mais n’a aucunement réglé les nombreuses requêtes déposées au Tribunal Administratif. « C’est plutôt l’effet inverse qui s’est produit« .
La convocation par voie d’huissier a été récemment abandonnée pour un envoi par lettre suivi.
Rappelons que plusieurs conseillers (au moins 4) avaient demandé au maire des envois numérisés, comme la Loi l’autorise et comme cela se pratique dans d’autres communes de notre intercommunalité, mais aussi pour les délégués communautaires. Cela marche très bien.
Une demande refusée au prétexte que les données ne sont pas sécurisées, a-t-on donné comme réponse aux conseillers demandeurs.

  • Que de dépenses inutiles, de gaspillages, sont ainsi supportés depuis des années par les contribuables saint-rémois.

Que dire de l’adage : « Quand on veut, on peut. »

Alors que dans beaucoup de villes et de communes, les dates des conseils municipaux sont suffisamment connues à l’avance, à Saint-Rémy l’Honoré, ce n’est pas le cas.

  • C’est bien un choix du maire et de sa majorité de ne pas le faire.

Etape suivante la consultation des dossiers, bien trop souvent incomplets !

C’est un vrai parcours du combattant pour certains conseillers municipaux que d’obtenir des dossiers complets. Bien souvent lors de la consultation en mairie, les dossiers ne présentent qu’un projet de délibération, qui sera modifié en lecture lors de la séance du conseil municipal. Pour notre information et pour notre prise de décision, il nous faut trop souvent demander par courriel des compléments d’informations qui « tardent à venir » ….

  • Il nous ait souvent impossible d’avoir des contenus numérisés,
  • il n’est pas tenu compte que les conseillers ont une vie professionnelle, loin de leur domicile, voir sont conviés alors qu’ils sont en congé …

Un choix délibéré qui engendrent de nombreuses requêtes.

Une conséquence à cela, des élus de l’opposition qui dépose des requêtes, sur presque tous les conseils municipaux, dont certains ont déjà été annulés « pour manque d’information ».

  • Alors à qui la faute ? Au maire qui présente des dossiers incomplets ou aux élus qui souhaitent en savoir plus afin d’assumer leur mandat pour lequel ils ont été élus !

A Saint-Rémy l’Honoré, le conseil municipal une chambre d’enregistrement ou un lieu de débat ?

  • En programmant les conseils municipaux durant les vacances, tout en s’assurant une majorité préalable, est-il normal qu’un conseil municipal soit transformé en simple chambre d’enregistrement alors qu’il devrait être un lieu de débats où chaque conseiller donnerait son avis ?
  • Pourquoi seuls les conseillers indépendants et de l’opposition interviennent-ils ?
  • Pourquoi les conseillers de la majorité restent-ils muets à chaque conseil ? Est-ce parce qu’ils n’ont pas le droit de donner leur avis ? En effet, il est difficile d’imaginer qu’ils soient d’accord avec toutes les résolutions soumises à leur vote.

Initiative, désintéressement, partage, transparence,

Tels sont les mots qui me viennent à l’esprit pour le travail que j’accomplis depuis plus de cinq ans, que je vous fais partager, en vous donnant quotidiennement des informations sur notre village de Saint-Rémy l’Honoré et de ses environs (infos impactant notre village)

  • Articles à venir : Les décisions du Maire, Les procédures au tribunal, quel coût ? …

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