De nouvelles mentions sur l’affichage du permis de construire sur le terrain.
Plus d'informations devront être affichées sur le panneau d’affichage du permis de construire qui doit être visible sur le terrain...
Règles Urbanisme
Urbanisme : Recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 dès le 1er mars 2017
Le décret d'application pour le recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 est paru le 16 décembre...