Depuis des mois le mur d’enceinte de la « propriété Martin », implanté le long de la sente de la Grand Cour, s’est partiellement effondré.
Depuis l’été 2016, les chutes de pierres ont commencé vers le milieu de la sente, puis c’est l’angle du mur situé face au terrain « Lambert – Arcades » qui s’est effondré.
Cette sente très étroite est régulièrement empruntée par des mères de familles et leurs enfants, des passants, qui longent le mur ainsi fragilisé, dont la stabilité présente un danger réel et important d’un éboulement futur.
Si, des tas de pierres ont été amassés le long du mur pour ne pas gêner la circulation des piétons; rien n’a été fait pour sécuriser cette sente, alors que le risque de voir le mur s’ébouler est réel.
Cet éboulement est-il la conséquence de l’usure du temps pour ce vieux mur qui n’est plus entretenu depuis des années, ou dû aux précipitations abondantes de l’été dernier, ou au fait que le sol bouge.
On pourra constater que sur la propriété voisine construite il y a quelques années, il existe une large fissure en angle de propriété du mur d’enceinte, montrant que le sol bouge.
Un courriel a été adressé en Mairie pour que Mme le Maire prenne des mesures de sécurité.
Bien que cette propriété soit en cours d’acquisition par la mairie, pour le projet coeur de village, la mairie se doit de protéger les passants d’un risque d’éboulement. Il a été demandé à Mme le Maire de prendre toutes les mesures nécessaire à la sécurité des piétons, comme cela aurait du être fait depuis des mois.
à savoir (règlementation)
LA DEFINITION DU PERIL
Elle est donnée par l’article L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation qui dispose que le Maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu’ils menacent ruine et qu’ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque d’une façon générale, ils n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
A cet effet, la loi rappelle que le Maire peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles pour vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment ou édifice.
En outre, toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insécurité d’un immeuble est tenue de signaler ces faits au Maire.
Il convient également de préciser que les pouvoirs de police spéciale prévus aux articles L.511-1 à L.511-4 et L.511-5 et L.511-6 du Code de la construction et de l’habitation sont transférés au Président de l’EPCI lorsque l’EPCI est compétent en matière d’habitat, et à condition que les Maires des communes membres ne se soient pas opposés à ce transfert dans un délai de six mois suivant l’élection du Président de l’EPCI (CGCT, Art. L.5211-9-2 al. 6).