CFE, un geste de Coeur d’Yvelines pour les entreprises locales

Les élus votent une baisse de la base de la CFE pour 2017

Les élus locaux de la Communauté de communes de Coeur d’Yvelines, peuvent décider de moduler annuellement à la baisse comme à la hausse la base minimum de CFE en fonction du chiffre d’affaires.

Les délégués communautaires, lors de la dernière réunion du conseil de Coeur d’Yvelines du 28 septembre 2016, ont décidé de réduire la pression fiscale sur la CFE, pour les tranches dont le chiffres d’affaires sont comprises entre 32 600 à 250 000 €.

Pas moins de 783 entreprises locales installées sur le territoire intercommunal, bénéficieront de cette réduction, qui  s’inscrit dans un contexte de redéfinition de la politique fiscale, afin de rendre fiscalement plus attractif le territoire  de Coeur d’Yvelines et s’appliquera  sur l’avis d’imposition de 2017.

Les précédentes bases minimales avaient été votées le 24 septembre 2014, en favorisant les plus petites entreprises dont le chiffre d’affaires était inférieur à 32 600€.

 

Chiffre d’affaires

compris entre

vote délibération

du 24/09/2014

vote délibération

du 28/09/2016

32 601€ – 100 000€ 2100 € 1350 €
100 001€ – 250 000€ 3500 € 2000€

Article détaillé, concernant la CFE (sur la gazette du montfortois –Coeur d’Yvelines, Baisse de la CFE pour un territoire plus attractif )

Plus d’infos sur la Cotisation foncière des entreprises (CFE) : sur service public pro

jlb

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