Du 1er au 17 décembre s’est déroulé l’enquête publique portant sur la désaffectation et l’aliénation de la sente rurale SR40 dite sente de la Carrières à Grès,
Porteur de nombreuses propositions en tant que saint-rémois impliqué dans la commission sente et chemins (mandature 2001-2008) comité consultatif, président d’association, mais aussi d’élu, et en tant que créateur des circuits de chemins de randonnées, j’ai toujours agi, dans le cadre de l’intérêt général durant toutes ces années, notamment sur la conservation des chemins et des sentes. Je vous remonte certaines de mes observations déposées au registre de l’enquête publique.
Ce dossier a été abordé en toute objectivité. Il faut savoir proposer une, des alternatives, quand ce dossier présenté semble juridiquement assez léger et manque de contenant.
Au fil de mes implications diverses au cours de ces 30 ans, j’ai fais de nombreuses propositions qui ont parfois été entendues, voir reprises par la mairie.
Citons la dernière, les circuits de randonnées proposées par l’équipe municipale sur la base de mes circuits que j’ai remis en commission d’urbanisme en 2015 – 2016. Ce point mérite à lui seul un post.
Intérêt général et utilité publique contre intérêt particulier
Après analyse du dossier, on remarquera que celui-ci est peu argumenté, et qu’un regard plus axé sur l’Intérêt général et l’Utilité publique aurait été nettement plus porteur, que l’intérêt particulier de deux riverains
On remarque qu’une confusion existe entre l’intérêt personnel défendu par le maire, également impliqué dans ce dossier, en tant que riverain. Cette implication fragilise ce dossier dans sa perception juridique, et de son interprétation qui pourrait venir à charge de procédures déjà engagées.
Je propose un projet alternatif
En gardant tout objectivité sur ce dossier, j’ai présenté mes observations et abordé les différentes fragilités de ce dossier soumis à l’enquête.
Cela m’a amené a conclure par la proposition d’un projet alternatif, uniquement en m’appuyant sur l’Intérêt général et l’utilité publique, mais surtout en restant dans le cadre de l’objet soumis à l’enquête.
Rencontre avec le commissaire enquêteur
J’ai, le dernier jour de l’enquête, rencontré sur le terrain, le commissaire enquêteur afin de lui présenter objectivement le périmètre impacté par ce projet de déplacement de la sente, mais aussi lui présenter la situation remontant jusqu’aux années 2003, date de création de la sente dite d’usage.
J’ai apporté des réponses à certaines questions du commissaire enquêteur, qu’il ne manquera pas de recouper dans sa rencontre et ses échanges avec celles du maire, de l’adjointe à l’environnement et des deux propriétaires riverains,
Ce sont toutes ces observations que je vous expliquerai dans différents posts à venir.
En conclusion, je reprends donc mon bâton de pèlerin, pour défendre cette richesse souvent méconnue de plus grand nombre, et des nouveaux arrivants. J’y associerai un livre blanc et mes parcours de randonnées. Si vous souhaitez vous associer dans cette démarche, contactez-moi.
Aujourd’hui où en est la procédure d’enquête ?
L’enquête publique est aujourd’hui close, les saint-rémois ne peuvent y apporter d’observations.
Je ne reviendrais pas sur le contenu de ces observations, elles seront publiques en tant et en heure.
Bien que la remontée des observations des saint-rémois soit terminé, l’enquête publique ne sera que définitivement close qu’après l’avis du commissaire enquêteur, qui dure encore 1 mois. Chronologiquement nous aurons :
– Échanges verbaux lors d’une rencontre entre le Commissaire enquêteur et le maire et/ou son adjointe à l’aménagement du territoire et de l’environnement, avec rédaction d’un procès-verbal de synthèse (8 jrs)
– Réponse de la mairie aux questions écrites du commissaire enquêteur au regrad de ses demandes et des observations des saint-rémois (15 jrs)
– Avis motivé du commissaire enquêteur (8jrs) qui pourra être Favorable, favorable avec recommandation(s), favorable avec réserve(s) ou défavorable,
– Prise de décision du conseil municipal pour valider ou non l’aliénation de cette portion de le sente,
Posts à venir
Je vous présenterai dans plusieurs posts le contenu de les observations abordant différents points de ce dossier, à savoir
– la sente SR40 dite sente de la Carrière à grès, abordant l’assiette de la sente mais aussi la sente d’usage (article)
– le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées et les circuits de randonnées sur saint-Rémy-l’Honoré (article)
– la fragilité juridique de ce dossier et information concernant l’achat des parcelles (article)
– la, les sections de sentes aliénées par la mairie, sans enquête publique, mais aussi celles fermées en accord de la mairie (article)
– le dossier des ponts-canadiens de 2003 élément essentiel de ce dossier qui a créé la sente d’usage (article)
– avis du commissaire enquêteur (article)
– et enfin ma proposition alternative (article)