Conseil Communautaire de Cœur d’Yvelines le 13 avril 2016

Mercredi 13 avril 2016, le conseil communautaire de « Coeur d’Yvelines » se réunira à 19h à  Jouars-Pontchartrain

cccy_cc_2016-04à la salle Phélypeaux de Jouars-Pontchartrain

1 – Approbation du compte-rendu du 16 mars 2016
2 – Approbation du compte de gestion 2015
3 – Approbation du Compte Administratif 2015
4 – Affectation du résultat 2015
5 – Vote des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2016 par zone
6 – Vote du taux de la taxe d’habitation 2016
7 – Vote du Taux de Cotisation Foncière des Entreprises 2016
8 – Vote du taux de Taxe Foncière Non Bâti 2016
9 – Vote du Budget Primitif 2016
10 – Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage
11 – Convention de partenariat avec l’URPS
12 – Groupement de commande pour l’achat de gaz avec le SEY
13 – Adhésion au syndicat « Yvelines Numérique »
14 – Questions diverses

jlb

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