Points sur les différentes délibérations et débats qui se sont tenus lors du conseil du 29 novembre dernier,
Certains points seront abordés dans des posts spécifiques pour une meilleure compréhension des dossiers,
Election d’un nouvel Adjoint suite à la démission du 2ème Adjoint au Maire,
Comme je vous l’avez indiqué, il s’agissait bien de la démission de l’adjoint à l’urbanisme, qui restera au sein du conseil et de la commission urbanisme.
Cette rétrogradation est dure à admettre pour une personne qui argumente trop souvent avec des propos menaçants et trop souvent non mesurés, ce qui a encore été le cas dans la rubrique communication au maire sur la rue de la Croix
. Indemnités de fonctions aux Elus
Avec l’élection d’un nouvel adjoint, qui st entré en 4ème position, il a été procédé au vote de son indemnité, Cela a été l’occasion de rappeler ce que sont les indemnités des élus en % mais pas en euros, du fait que cela pourrait choquer,
Il n’y a aucune honte à toucher une indemnité de fonction, mais il faut que les élus se rappellent qu’ils ne nous dirigent pas mais qu’ils sont à notre service
Les indemnités fonctionnelles des élus sont fixées suivant l’indice brut terminal de la fonction publique qui à 3889.40 € :
– Le maire touche 51.6% soit 2006.92 €
-les 1er et 2ème adjoint : 19.8% soit 770.10
-les 3ème et 4ème adjoint : 9.9% soit 385.05
-les deux conseillers municipaux délégués : 9 % soit 350.04
un post sera dédié à ce point de l’ordre du jour, avec ce que « touche » les élus (maire, adjoints, conseillers délégués, président et vice-président de l’intercommunalité, etc,,,)
. Modification du nombre et de la composition des commissions municipales,
Deux commissions sont impactées par cette réorganisation : les commissions dites « environnement » et « urbanisme ».
C’est une fusion qui a été choisie, avec 15 membres sur 19 qu compte le conseil municipal , qui se répartissent :
Majorité 13 membre + le maire président de droit
Minorité : 1 élue de chaque liste (soit deux élues)
Un post sera dédié à ce point de l’ordre du jour, avec le rôle de chacun
. Création de trois postes d’agents recenseurs,
Du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 se déroulera le recensement de la population. 3 agents recenseurs seront embauchés. Ces 3 agents recenseurs se répartiront chacun un secteur de la commune , appelé district.
. Rémunération des agents recenseurs,
Les 3 agents recenseurs seront indemnisés suivant une grille tarifaire votée par le conseil municipal
Un post sera dédié à ces deux points de l’ordre du jour,
. Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2022 et à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022,
La commune est volontaire pour cette expérimentation, souhaitée par le maire qui a gardé la commission des finances
Un post sera dédié à ce point de l’ordre du jour,
. Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,
. Demande de fonds de concours CCCY,
Un fond de concours sera demandé à la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines (CCCY) pour des travaux de rénovation et d’isolation de l’épicerie.
Ce fonds de concours est alimenté par une partie de nos impots prélevé au profit de la CCCY.
Un post sera dédié au fonctionnement au fonds de concours
. Maintien de la semaine scolaire à 4 jours,
Le conseil d’école en date du 21 octobre, a voté favorablement pour le maintin de la semaine à jours, c’est au tour du conseil municipal de voter pour le maintien de la semaine à 4 jours pour une durée de 3 ans à compter de la rentré de septembre 2021.
. Convention territoriale globale de services aux familles,
. Versement d’une subvention pour un séjour scolaire,
La commune versera 50€ de subvention par enfant saint-rémois en classe de 6ème au collège Maurice Ravel de Montfort-l’Amaury, soit au total 1100€.
Le coût par enfant pour ces 6 jours de « découverte du milieu montagnard » mi-janvier 2022, s’élève à 460€
Pour ce vote 3 des conseillers ayant un enfant au collège sont sorti et n’ont pas pris part au vote.
. Création d’un emploi dans le cadre du dispositif des Emplois francs,
Le dispositif « emplois francs » mis en place par l’Etat permet notamment à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un résidant d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Avec ce dispositif, l’employeur bénéficie d’une aide de 15 000€ sur 3 ans pour un CDI ou 5000€ sur 2ans pour un CDD d’au moins 6 mois.
le contrat visé concerne un poste d’agent animateur, de 10 mois, d’un durée hebdomadaire de 24 heures, sur la base du SMIC +15%
. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022,
Le budget primitif étant voté courant avril, la commune a des dépenses qu’il faut honorer, Cette délibération permet dans la limite de 25 % du budget de l’année précédente d’honorer ces factures,
. Accompagnement à la mise en place du règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de la mairie de Saint Rémy l’Honoré,
. Recensement de la voirie communale,
L’ancien recensement de la voirie communale datant de plus de 10 ans était de 10 607ml
Le nouveau recensement de la voirie communale est porté à 14 125 ml,
Cela a un impact important pour la commune, car le recensement de la voirie communale est un des critères qui permet d’établir la Dotation Globale de Fonctionnement dont les mairies prennent connaissance lors du 1er trimestre de l’année en vue de l’établissement du budget primitif et du vote par le conseil municipal,
Un post sera dédié au fonctionnement au fonds de concours
. Modification des statuts du SIRYAE,
Nouveau statut pour le SIRYAE : Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau
. Réponse à l’appel à candidature pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communal.
Un atlas de la Biodiversité communale est un inventaire des milieux et especes vivants sur un territoire donné, et permet de mieux de cartographier les enjeux à l’échelle de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré.
Elus, citoyens, associations, entreprises seront associés … a-t-il été indiqué avec un conseil referent municipal.
Saint-Rémy sera l’une des 10 communes sélectionnées, sur les 53 du périmètre du parc naturel
NDLR : Trop souvent utilisé par les politiques, la BIODIVERSITE est devenu un enjeu majeur.
Un vrai atlas sera le bienvenu sur notre commune très riche en patrimoine naturel et paysager. Lors des randonnées, j’apporte divers renseignements sur ces exceptionnelles richesses locales.
J’espère qu’il abordera toutes les zones de biodiversité, même celles crées par la main de l’homme, et que ce ne sera pas à nouveau une belle image purement électoraliste.
Un post sera dédié au fonctionnement au fonds de concours
Le maire a listé ses décisions prises entre le dernier conseil municipal de juillet et celui-ci :
👉Décision 2021-18 du 23/08/21 – Ester en justice affaire Duparc c/ commune st-rémy
👉Décision 2021-19 du 23/08/21 – Fixation des tarifs du vide-greniers et de la fête communale du 18 septembre 2021
👉Décision 2021-20 du 07/09/2021 – Demande de subvntion pour l’aménagement d’arrêts de transportes en commun ou pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux fréquentés par les jeunes (pour la création d’un abri bus à l’arrêt de la Vierge, et de ralentiseurs en enrobés aux abords du groupe scolaire Clarisse Lebel, pour un coût des travaux de 20 703.50€ Ht pour l’abri de bus et 8 016.80€ pour les ralentisseurs)
👉Décision 2021-021 du 22/10/21 – Demande subvention programme 2020-2022 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voiries et reseaux divers (pour travaux rue de la Borne, rue de la monesse coût estimé des travaux 170 372.30 € HT – subvention demandée : 119 260.61 €)
👉Décision 2021-022 du 09/11/21 – Désignation d’un avocat (requete formée par M. Jacot Carmichael Nicolas)
👉Décision 2021-023 du 12/11/21 – Rétrocession de concession (tombe)
Sur ce site, une page sera dédiée aux décisions du maire
Communication du Maire
le maire a fait un certain nombre de communiqués, dont certains ont été abordé dans le groupe de Quand tu es de Saint-Rémy-l’Honoré :
👉 Transfert de la Trésorerie principale de Montfort sur Rambouillet
👉 Accord de subvention des Yvelines
👉 Changements dans le traitement de nos déchets verts, encombrants..
👉 Dématérialisation de l’urbanisme
👉 Fête de Noël : réservée aux enfants du fait du COVID
👉 Obtention du label Zero Phyto
👉 Prix interdépartemental projet mairie (ndlr : prix politique)
👉 Contentieux Aubinais jugement du 23/11/21 la mairie versera 1500 € aux requérants au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, le maire a annoncé qu’il diligentera un alignement général sur la rue de la Croix, avec Enquête publique, et a dénoncé que certains ne pense pas communauté, (cette dernière partie est fort interressante)
certains sujets seront abordés dans des posts pour un meilleur suivi et une meilleure compréhension
Informations et questions diverses.ou questions Orales des conseillers
👉 Projet clinique question Mme Bretecher : Le PLU sera modifié avec Enquête publique, et parallèlement sera déposé un permis pour l’aménagement de la clinique, Le bureau d’études Espace Ville (BE qui a participé à la dernière modification du dernier PLU) a été choisi, Des réunions privé (conseil municipal pour présntation du projet) et publique seront faites,
👉 Question posée par Mme Vignal sur le non respect des horaires concernant le bruit des engins thermiques
👉 Question de Mme Morisse concernant un arrêté de la prefecture concernant le dépôt de déchets inertes sur une parcelle de la commune de Saint-Rély-l’Honoré et 1 parcelle de la commune du Tremblay-sur-Mauldre, Monsieur le mair a annoncé qu’il était à l’origine avec la lairie du tremblay concernant cette affaire du fait des nombreux camions empruntant les rues communales (ru des patis et cd34)
D’autres questions n’ont pas été abordées du fait de l’heure tardive, les conseillers devront les représenter au prochain conseil, On le sait cette méthode de gestion des questions ds élus, permet de ne pas aborder certains sujets,