En cette période de pandémie, les conseillers municipaux convoqués, munis de leur attestation de déplacement, se sont réunis le samedi 7 novembre dernier. Petit retour d’un conseil municipal important, qui s’est déroulé à huis clos.
À l’ordre du jour de cette matinée : élection du maire, détermination du nombre d’adjoints et conseiller délégué, élection des adjoints, vote des indemnités, vente du tracteur, installation sirène et opposition au transfert du Plan Local Urbain à Coeur d’Yvelines.
Réunion de conseil à huis clos
Pour ce 3ème conseil municipal, convoqué par le 1er adjoint, le public n’était pas admis. Bien que promis par la majorité municipale en réunion publique lors des municipales de mars dernier, il n’y a pas eu de retransmission vidéo.
Un nouveau conseil sera programmé pour le règlement intérieur, la composition des commissions, la participation au sein des syndicats intercommunaux, etc…
Jeu des chaises musicales chez les élus, Patrick Ratel est élu Maire
La maire Toine Bourrat, élue lors du scrutin de mars dernier, a démissionné du fait sa prise de fonction en tant que sénatrice courant octobre, suite à la démission de M. Alain Schmit, conformément à la Loi.
Au Sénat comme à Saint-Rémy-l’Honoré, les élus ont appliqués la règle des chaises musicales.
Patrick Ratel, conseiller municipal depuis 2001, puis 1er adjoint aux finances, est sans surprise élu maire de la commune de Saint-Rémy-l’Honoré. (16 voix POUR, 3 votes BLANC). Monsieur Ratel a notamment indiqué qu’il continuerait à conduire les finances de la commune.
Adjoints : Fixation du nombre, Election des Adjoints, indemnité de fonction et délégations
Il a été décidé de fixer à 4 le nombre d’adjoints sur Saint-Rémy-l’Honoré :
L’indemnité du maire n’a pas été abordée lors de cette séance. Toutefois le taux maximum applicable est de 51.6% soit une indemnité brut de 2006.93 euros
Les Adjoints recevant une indemnité de fonction de 19,8% de l’indice … représentant une indemnité brut de 770,10 euros
👉Mme Bourdon Corinne (1ère adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires)
👉M. Buisson Gérard (2ème adjoint délégué à l’urbanisme) en charge de l’instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanismeet d’utilisations des sols
👉Mme Vacher Nicole (3ème adjointe déléguée à l’environnement) en charge de l’environnement, des chemins ruraux et des déplacements
Adjoint et conseiller délégué recevant une indemnite de 9% de l’indice … représentant une indemnité brut de 350.045 euros
👉M. Pavési Christian (4ème adjoint délégué dans l’embellissement de la commune)
Non indiqué dans le compte-rendu de séance : 👉délégation a été donné à M. Delesalle Aymeric sous surveillance du Maire, pour : Animation, vie associative et sports avec indemnité de 9%
Les délégations consenties au maire, sont au nombre de 29, ne sont pas indiquées sur le compte-rendu, qu’elles sont-elles, et quel impact sur les actions du maire ? Il semblerait que les délégations votées lors de la séance du 2 juillet dernier soient les mêmes.
Autres points à l’ordre du jour
✔️Vente d’un tracteur usager de marque Massey Ferguson et ses accessoires vendu pour 15 000€
✔️Installation d’une sirène sur le toit du foyer rural (Systeme d’Alerte et d’Information des Populations). Pour info les essais mensuels auront lieu tous les premiers mercredi de chaque mois à midi. Ce signal correspond a un cycle d’une durée de 1 minute et quarante-et-une secondes.
✔️Opposition du transfert de compétence PLU à l’intercommunalité de Coeur d’Yvelines. Bien que les dossiers soient instruits par Coeur d’Yvelines, notre mairie conserverait la compétence PLU voir vote des autres communes de Coeur d’Yvelines) . Le président de l’intercommunalité ne souhaite pas prendre cette compétence, craignant entre autre que ce transfert n’amène à terme la disparition des maires.
Ces trois derniers points, ainsi que les délégations du maire et les indemnités aux élus (notamment indemnité brute et nette, leur impact sur les finances communales) seront abordées dans des articles spécifiques.