Des logements sociaux sur le terrain Saint-Nicolas validé par le PLU 2015 : une erreur ?

Un immeuble en 2013, des Parkings mi-2014,des logements sociaux en 2015, erreur de transmission d’un dossier ?

srh_lgt-scx-st-nicolas_plu2015Lors des questions diverses en séance du conseil municipal du 14 avril 2016 Madame le Maire, a refusé d’aborder cette question. Pourquoi ?

La modification du PLU prévoyait le changement de destination du terrain Saint-Nicolas « OAP Centre village » en parkings comme présenté lors de l’enquête publique de septembre – octobre 2015

Le 23 décembre, le conseil municipal a validé des documents proposant des logements sociaux pour ce même terrain. (voir la carte ci-dessous).

Cette délibération a été adopté à la majorité (12 voix POUR, 1 ABSTENTION, 2 conseillers absents Catherine Lapierre et Jean-Luc Bienvault)

S’agissant d’une erreur,  comme me l’a confirmé par mail le 1er adjoint, comment la mairie va-t-elle procéder pour modifier la destination de logements sociaux en parkings ?

SRH-PLU_23-12-2015_terrain st-nicolas

Regardons de plus près l’évolution de ce dossier, de juin 2014 à décembre 2015, dates, faits :

Juin 2014, sce bulletin l’Essentiel
« Enfin sur le projet Saint-Nicolas, la promesse de vente du terrain qui expirait le 16 Juin 2014 a été reconduite jusqu’à mi-septembre. Nous continuons nos négociations avec les logements franciliens que nous avons rencontrés à 2 reprises. »
Juillet-aout 2014, sce bulletin l’Essentiel
« Concernant le projet st Nicolas, j’ai le plaisir de vous annoncer que le programme immobilier est définitivement arrêté. Comme prévu, ce terrain sera dédié à un espace arboré de stationnements . Nous continuons à négocier avec les logements franciliens pour limiter au maximum les préjudices financiers éventuels pour la commune ».
Mars 2015, sce bulletin l’Essentiel 
« Comme je m’y étais engagée, nous nous sommes opposés à cette vente dès le début de notre mandature.

L’indemnité au titre du préjudice subi, réclamée par le Logement Francilien, s’élevait à 160 000 € et reprenait l’ensemble des actions engagées depuis 2010 pour mener à bien ce projet.

Après plusieurs mois de négociations, nous avons enfin signé un protocole qui stipule que la commune est déliée de tout engagement, La vente du terrain est annulée  et ce sans aucune perte financière.

En  contrepartie, j’ai donné mon accord au rachat, par le Logement Francilien, du collectif du programme Arcade (10 logements sociaux). Le logement Francilien assurera  la gestion de ces logements.

Je remercie tous les acteurs qui m’ont aidée dans cette négociation. Comme prévu, ce terrain aura pour objet premier de redonner une zone de stationnement arborée proche du centre Saint-Nicolas. »

Octobre 2015, sce dossier projet PLU ‘enquête publique’
Modification mineure de l’OAP « le village »

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Le Village » fait l’objet d’une modification sur la destination d’un terrain situé rue St Nicolas dont l’objectif est d’aménager un parking public afin de répondre à la densification du village et aux besoins des habitants.

Validation par les services de la DDT

Décembre 2015, vote du PLU avec un projet de logements sociaux.
Délibération adoptée à la majorité (12 voix POUR, 1 ABSTENTION, 2 conseillers absents Catherine Lapierre et Jean-Luc Bienvault)

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