Plus que 15 jours pour donner son avis sur le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres
Consultation publique du 16/02/2018 au 08/03/2018
Le présent projet de décret propose plusieurs évolutions du code de l’environnement, du code de la justice administrative, et du code de l’urbanisme, destinées :
– à simplifier le droit applicable aux éoliennes pour traduire les conclusions de niveau réglementaire groupe de travail présidé par M. Lecornu ;
– à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale au niveau réglementaire, tout en en corrigeant diverses imperfections et erreurs matérielles ;
– à mettre à jour, améliorer et clarifier différentes autres procédures du code de l’environnement.
Pour en savoir plus, consulter la page dédiée du ministère de la transition écologique et solidaire, où pouvez laisser votre avis et sont téléchargeables
– le projet de décret
– le tableau comparatif textes applicables avant/après (document explicatif)
NDLR : Pourquoi cet article : notre commune de Saint-Rémy l’Honoré est citée dans le Schéma Régional éolien de 2012 et se situe dans une « zone favorable à fortes contraintes ».