Huis clos mis au vote pour le conseil municipal du samedi 7 novembre.

Election du nouveau maire pour ce conseil municipal qui devrait se dérouler à huis clos.

Samedi 07 novembre 2020 à 10 h
à l’Espace Besche, rue du Long des Bois.

Prévu à l’ordre du jour :

A l’ordre du jour :

👉1. Désignation du secrétaire de séance,
👉2. Conseil Municipal à huis clos,

Il est envisagé un conseil à huis clos, sans présence du public.

Le fonctionnement de ce conseil est que la séance commence publiquement pour que soit par la suite adopté par le conseil municipal une séance à huis clos.

Un retour à une séance publique sera-t-il possible en cours de conseil : OUI, le public ne sera toutefois pas prévenu.

Pourtant promis lors de la campagne des municipales, les séances du conseil municipal devaient être retransmises. Aujourd’hui il n’en ai rien.
Notre démocratie locale est de nouveau mise à mal, alors que l’on va ré élire tout l’exécutif local dans le plus grand secret en appliquant le principe des chaises musicales (à la suite d’une démission de l’édile locale)
C’est un pas de plus vers l’absence de transparence, pourtant promise lors de la réunion publique de la majorité actuelle.

👉3. Election du Maire,
C’est un secret de polichinelle. Au jeu des chaises musicales, après démission du maire, le 1er adjoint devrait sortir gagnant.
👉4. Fixation du nombre des Adjoints au Maire,
👉5. Election des Adjoints au Maire,
👉6. Versement des indemnités de fonction aux Elus,
Ce point mérite une attention particulière. Entre l’Indemnité brute (prélevée sur nos impots) et indemnité nette, cela nécessite une petite explication.
👉7. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la liste des délégations vous sera communiquée après vote au conseil. Elles sont déterminantes quand à la gestion de la commune.

👉8. Cession du tracteur Massey Fergusson,
👉9. Autorisation de signature d’une convention conclue entre l’Etat et la commune de Saint Rémy l’Honoré relative à l’installation d’une sirène étatique au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP),
👉10. Opposition au transfert de compétence PLU.
C’est le grand dilemme. Cela marche bien sur un grand nombre d’intercommunalités mais pas sur Coeur d’Yvelines au motif, enlever le droit des sols au maire c’est la disparition des maires.
A Saint-Rémy-l’Honoré, la gestion du droit des sols est très particulière (je le sais j’ai été membre de la commission urbanisme de 2014 à 2020), le maire souhaitant garder le droit de dire OUI/NON à un permis illégal ou NON/OUi à un permis légal, et de traiter les dossiers au cas par cas, et non sur une vue d’ensemble du territoire communal.
La gestion du droit des sols sur un bassin de vie semble aujourd’hui plus opportune.

NDLR : Transparence et droit des minorités : Absence des questions orales, et des décisions du maire prise depuis le dernier conseil de juillet ?

 

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