La réforme de la taxe d’habitation, quel impact sur Saint-Rémy l’Honoré ?

Depuis des mois la suppression de la taxe d’habitation est à l’ordre du jour. Quel impact en 2020 à Saint-Rémy l’Honoré et chez nos voisins de Coeur d’Yvelines  ?

C’est un fait unanime, la taxe d’habitation est appliquée de manière inégalitaire d’une commune à l’autre sur un même bassin. (voir tableau en bas de  page)

Cette  suppression de la taxe d’habitation pour 80% des français fait peur aux maires, qui ont été stigmatisés durant les sénatoriales. Les maires s’émeuvent,  ont criés au scandale, alors qu’ils étaient restés étrangement silencieux  durant la campagne de la présidentielle, à l’annonce d’une baisse des dotations de 20 milliards,  d’une baisse forcée du nombre de communes, …

Les élus ont-ils raison de s’inquiéter,  alors que l’exonération de la taxe d’habitation a été validée par le Conseil constitutionnel.

Cette suppression  devrait avoir lieu par tiers, sur trois ans, d’ici à 2020. L’impôt sera diminué de 30 % cette année 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020,  pour un coût budgétaire annuel de 3 milliards d’euros, 6,6 en 2019 puis 10 milliards en 2020, en régime de croisière.

Au delà de 2020, la compensation sera-t-elle maintenue, ou un nouvel impôt plus équitable sera-t-il mis en place ?

La disparité de l’impôt sur Coeur d’Yvelines

 

A Saint-Rémy l’Honoré, la taxe d’habitation représente  une recette fiscale de    (budget primitif 2017). En 2015, rapporté par habitant la taxe d’habitation en € est de 330€/habitant pour une moyenne de la strate de 132€.

La comparaison avec les autres communes de Coeur d’Yvelines montre une grande inégalité allant de 68€ sur la commune de Behoust à 330€ à Saint-Rémy l’Honoré.

Mais à Saint-Rémy l’Honoré, comment pourrait se traduire cette baisse  ?

L’échéance de la validation du budget primitif de 2018, arrive à grand pas. Combien de foyers fiscaux saint-rémois(es) seraient exonérés de cette taxe d’habitation. seront-ils 60, 70, 80, ….?

Quel dégrèvement de la taxe d’habitation pourrait être appliqué en 2020 sur Saint-Rémy l’Honoré ?

Commune Nb Foyers NB Foyers % foyers NB Foyers % foyers Montant 
Fiscaux exonérés  exonérés  exonérés  exonérés  dégrèvement
en 2017 en 2020
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE 688 19 2,76 240 37,65 148 211
AUTOUILLET 180 17 9,44 52 38,33 39 363
GROSROUVRE 356 24 6,74 115 39,04 56 621
SAINT-REMY-L’HONORE 611 29 4,75 222 41,08 149 451
AUTEUIL 334 19 5,69 124 42,81 80 998
NEAUPHLE-LE-VIEUX 340 17 5 133 44,12 74 419
LES MESNULS 330 40 12,12 106 44,24 63 104
 JOUARS-PONTCHARTRAIN 2058 104 5,05 811 44,46 568 116
MERE 661 39 5,9 255 44,48 152 948
VILLIERS-SAINT-FREDERIC 1020 56 5,49 398 44,51 237 143
GAMBAIS 925 51 5,51 389 47,57 238 725
MARCQ 301 19 6,31 125 47,84 72 576
GALLUIS 440 23 5,23 198 50,23 111 217
NEAUPHLE-LE-CHATEAU 1373 71 5,17 637 51,57 330 240
LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 361 15 4,16 172 51,8 126 279
MONTFORT-L’AMAURY 1130 97 8,58 489 51,86 277 031
GARANCIERES 877 54 6,16 403 52,11 262 808
BOISSY-SANS-AVOIR 230 16 6,96 108 53,91 54 619
SAULX-MARCHAIS 340 15 4,41 170 54,41 93 111
FLEXANVILLE 227 16 7,05 108 54,63 61 640
VILLIERS-LE-MAHIEU 264 20 7,58 125 54,92 63 589
THIVERVAL-GRIGNON  269 13 4,83 135 55,02 56 865
BEYNES 2959 144 4,87 1488 55,15 965 885
 LA QUEUE-LES-YVELINES 848 68 8,02 423 57,9 194 293
THOIRY 542 36 6,64 295 61,07 230 322
BAZOCHES-SUR-GUYONNE 231 nc nv 66 nc 48 014
BEHOUST 164 nc nc 54 nc 25 345
GOUPILLIERES 184 nc nc 72 nc 62 480
MAREIL-LE-GUYON 144 nc nc 54 nc 27 299
MILLEMONT 96 nc nc 35 nc 20 409
VICQ 117 nc nc 40 nc 17 389

Alors que Saint-Rémy l’Honoré est la commune de Coeur d’Yvelines qui a le plus fort prélèvement de la taxe d’habitation en €/habitant (tableau en bas de page), point sur la disparité de la taxe d’habitation.

jlb

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