Validé par le conseil municipal le 23 décembre 2015, le PLU version 2015 est applicable.
C’est une marche forcée que s’est achevée le 23 décembre 2015 avec l’adoption par le conseil municipal le nouveau Plan Local d’Urbanisme, qui fixe de nouvelles règles plus restrictives en matière d’aménagement, document conforme au PADD écrit en 2013 ( le Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Pour tous nouveaux projets de constructions(*) ce sera ce nouveau règlement qui sera la référence pour votre futur projet.
Nouveauté : il sera très prochainement en ligne sur le site de la mairie.
(*) sauf dans le cas d’un CU (Certificat d’urbanisme) valide pour une période de 18 mois, permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable validé par arrêté valable 3 ans, qui ont fait l’objet d’une signature sous l’ancien PLU … dans ce cas c’est l’ancien PLU de 2013-2014 qui sera appliqué.
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