Débats et remarques sur le déroulement du conseil municipal du jeudi 13 avril 2017
Dans ce post une réponse succinte est apportée sur chaque point débattu.
Je ne manquerai pas de détailler chacun des points des finances locales dans plusieurs articles spécifiques avec une analyse complète depuis notre élection de 2014.
Un numéro de « l’écho saint-rémois, spécial finances » , reprendra et complètera les articles qui seront mis en ligne.
Conseil du 13 avril : Pts 1 à 6, la gestion financière de la commune.
Pour faire simple, il y a trois étapes qui doivent être votées dans l’ordre chronologique tel qu’exposé, pour rester dans la légalité. :
– Le compte de gestion de l’année passée (vote 1)
– le compte administratif de l’année passée… et (vote 2)
– le budget primitif de l’année en cours (vote 3)
Lors de ce conseil municipal du 13 avril, les points 1 à 6 (ci-dessous) ont été abordés dans une présentation commune par l’adjoint aux Finances. Cette présentation édulcorée, peu lisible et peu expliquée a été effectuée aux conseillers, sans possibilité d’intervenir. Nous ne pouvions poser nos questions qu’à la fin de la présentation, une fois les multiples tableaux passés oubliés.
A cela un objectif simple, limiter le nombre de questions et surtout éviter d’aborder le fond des finances communales.
Le budget est un moment primordial pour un maire, car c’est le moment de rendre des comptes aux administrés …. mais aussi à l’Etat.
Les élus font l’effort pour être présents, car c’est un grand moment de la démocratie locale. C’est ce jour qui organise l’avenir de la commune.
Ce jeudi 13 avril, en période de vacances scolaires, des conseillers ont décidé de raccourcir leurs vacances pour participer aux délibérations et essayer d’obtenir des réponses, qui sont restées évasives, voir reportées par manque d’informations (!!!)
Un maire ne gère aucun argent mais seulement des mandats.
Normalement aucun argent liquide entre administrés et maire… cela est sécurisant, c’est un garde fou … pour le maire … et les administrés.
Les comptes de Gestion et Administratif sont des documents globaux, et peu détaillés. Pour plus de lisibilité un autre document existe le « Grand livre des comptes ». Chaque habitant de la commune peut en solliciter une copie (à ses frais) ou le consulter en mairie.
- Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal,
Le conseil municipal doit valider préalablement au compte administratif, le compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Cela reste un document global peu lisible sur le fond, car il ne détaille pas les dépenses et les recettes par mandat.
Vote J-luc Bienvault : abstention
- Approbation du compte administratif 2016 de la commune,
Le compte administratif est obligatoire. Il est régi par les principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre, tout comme le budget.
De nombreuses questions ont été posées, mais peu de réponses.
L’habitude à Saint-Rémy l’Honoré est d’équilibrer le budget en gonflant les lignes de dépense. Au final, des travaux prévus au budget n’ont pas été effectués, et peuvent être classé dans le Reste à réaliser sont reporté l’année suivante.
Il n’existe pas à Saint-Rémy l’Honoré d’orientation budgétaire établie jusque la fin de mandat, dans l’objectif de réaliser les promesses électorales, ni même à l’horizon de l’année.
Ce gonflement des dépenses permet de justifier un besoin de recettes à un niveau élevé et ainsi d’éviter de se poser la question d’une baisse des impôts, baisse que l’exécutif de la commune ne veut surtout pas envisager.
Cette année on constate un excédent budgétaire cumulé important de plus de 900 000€ (en excluant l’emprunt de 1,5 M d’€ et le Reste à réaliser associé) etc…
« C’est une bonne gestion » a précisé Mme la maire.
Le compte administratif mérite à lui seul un article explicatif associé à une présentation graphique, avec notamment les dépenses liés aux procédures de justice et administratives multipliées par 10 par rapport à 2014, des dépenses festives de plus en plus importantes sans les recettes associées, des TAPS qui coûtent à la commune et aux Saint-Rémois, des frais de fonctionnement (charges de personnel, locaux administratifs… ) qui gonflent, etc, etc…
Vote J-luc Bienvault : contre
- Affectation du résultat 2016,
Des précisions seront apportées avec le compte administratif 2016 - Vote des trois taxes directes locales 2017,
Les taux n’ont pas augmenté et sont restés identiques à 2014, 2015, 2016.
Comme tous les ans il est annoncé que les taux votés sur Saint-Rémy sont en dessous de la moyenne nationale et départementale. Cela est vrai.
Mais quand on y regarde de plus près et que l’on prend comme base notre bassin de vie, soit le territoire de notre intercommunalité de Cœur d’Yvelines, Saint-Rémy reste la commune ou le prélèvement de l’impôt en €/habitants, est l’un ou le plus élevé suivant la taxe concernée.
A la question pourquoi la commune de St-Rémy a-t-elle une pression fiscale aussi élevée avec un taux en dessous de la moyenne ?
« la commune est bien gérée » « C’est faux » ont répondu successivement Mme la maire et l’adjoint aux finances qui ont été incapables de donner une réponse.
Ce point sera détaillé dans un article spécifique, où sera démontré que St-Rémy est la commune de Cœur d’Yvelines la moins attrayante fiscalement.
- Attribution de compensation 2017,
Les attributions de compensation sont des droit figés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Cœur d’Yvelines.
Depuis 2005, les élus communautaires de Cœur d’Yvelines ont décidé d’intégrer les régularisations d’exécution comptable de l’année n-1, permettant une répartition plus juste de cette compensation, qui baisse au fil des ans.
Un article sera dédié à cette attribution de compensation et son fonctionnement - Vote du budget primitif 2017
En Mars/avril de chaque année, la commune doit déterminer son budget qui doit être équilibré entre les perspectives de recettes et les dépenses envisagées. C’est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. il est modifiable en cours d’année en délibérant sur des décisions budgétaires modificatives.
Des questions ont été posées, avec une réponse du maire et/ou de l’adjoint aux finances qui reviennent continuellement « on ne va pas refaire les débats de la commission« .
On nous demande donc de voter POUR le budget présenté, le doigt sur la couture du pantalon !!
Un budget calqué sur les années précédentes, avec des lignes qui sont gonflées en recettes comme en dépenses, des travaux programmés (souhaitons qu’ils soient réalisés, ce qui amènerait à nouveau un excédent budgétaire, qui serait réorienté), une indemnité de la Maire et de ses quatre adjoints en hausse pas encore votée »,…
Toutefois, il faut noter le manque de visibilité sur le budget des projets majeurs ”Circulation douce RD34”, “Maison Martin” …
A la question des objectifs de maîtrise et réduction des coûts de fonctionnement, posée au préalable par écrit, il n’est apporté aucune réponse.
Enfin des annexes qui manquent (cautionnement des prêts accordés aux lotisseurs sociaux), un état des travaux programmés qui n’est pas joint au dossier bien que soumis à la validation des élus, le soutien financier aux associations passé sans vote spécifique, etc, etc …ne montrent pas la maitrise de l’exercice ni une volonté de transparence vis-à-vis des Saint-Rémois.
Un dossier complet (plusieurs articles) sera présenté.
Vote J-luc Bienvault : contre
- Règlement intérieur « restaurant scolaire/garderie/étude surveillée/centre de loisirs/TAPS »,
Vote sur le règlement intérieur applicable en septembre 2017. - Rentrée scolaire 2017/2018 – fixation des tarifs post et périscolaires,
Vote sur la revalorisation des tarifs post et périscolaires appluicable pour l' »année scoilaire 2017-18 - Demande de subvention au titre de la DETR 2017,
Vote pour l’obtention d’une subvention pour l’aménagement d’équipements pour les classes de l’école en équipements TNI. - Achat terrain cadastré AO30,
Ce point sera détaillé dans un article spécifique.
Il s’agit pour la commune d’acheter un terrain ne jouxtant pas le cimetière, sur lequel existe une « emprise réservée pour l’extension du cimetière » qui a au moment de la délibération déjà été vendu.
Il semblerait que le maire n’ait pas réagit assez vite sur ce dossier.
10 conseillers ont voté pour, 2 contre (JL.Bienvault et I.Bretecher) et 3 abstentions.
- Annualisation du temps de travail de l’agent chargé du service de cantine scolaire,
Informations sur les délégations du Maire
Décision 2017-02 du 06/02/2017 : Vente du tracteur épareuse Renault au prix de 800€
Décision 2017-03 du 07/03/2017 : Signature du marché de maîtrise d’œuvre en infrastructures – création d’un parking rue du Pr Mariller, avec le groupe JSI pour une rémunération de 10 880 €HT soit 13 056€ TTC
Questions diverses
C’est le moment que nous attendions pour poser nos questions, dont certaines déjà transmises lors du Conseil Municipal de janvier 2017 et auxquelles Mme la Maire n’avait pas souhaité répondre (Conseil Municipal expédié en 45 minutes) . En général ces questions portent sur le suivi des affaires communales (j’y apporte une attention particulière) elles sont consultables dans la rubrique questions au conseil municipal
Lors de cette séance du conseil, dans les premières minutes des « questions diverses », la séance du conseil a été interrompue par une agression venant d’une personne du public sur un conseiller municipal. (suite et détail ICI),
Mme la Maire annonce dans le compte-rendu avoir levé la séance après le point portant sur des délégations (compte-rendu affiché) omettant le début des questions diverses et les agressions dirigée sur les conseillers. Omission ?