Logements sociaux à Saint-Rémy l’Honoré, projet 2 : 10 nouveaux logements « PLAI – PLUS »

Intégrés dans le projet de construction « ARCADES », 10 logements sociaux « PLAI et PLUS » vont être prochainement livrés, début 2019.

Mercredi 18 janvier, un panneau signalant 10 logements sociaux « PLAI et PLUS » a été posé à l’entrée du chantier, en bordure de la RD34, par un nouveau groupe « 1001 vies habitat »

Ce projet de 10 logements sociaux , associé au projet de construction « Arcades » est le second projet de logements sociaux qui est sorti de terre sur Saint-Rémy l’Honoré.

PLAI, PLUS, … que se cache-t-il derrière ces acronymes
Les logements locatifs sociaux PLAI, PLUS, sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement, et détermine le bouclage du plan de financement de ce type d’opération.

  • Le prêt locatif à usage social (PLUS) est le dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement social.
    Ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale. Ce prêt n’est accordé qu’après signature d’une convention entre l’Etat et l’entité concernée. Le loyer est plafonné, ainsi que les ressources des locataires.
  • Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements locatifs destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et des difficultés sociales. Ce prêt n’est accordé qu’après signature d’une convention entre l’Etat et l’entité concernée. Il ouvre droit à une APL,

PLAI, PLUS des exonérations de la taxe foncière (TFPB)  sur 25 ans
Ces deux prêts (PLUS et PLAI) exonèrent de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant 25 ans , pour toute convention signée avant le 31 décembre 2018 (date repoussée lors du vote du PLF2018 au 31 décembre 2022).
Initialement prévu pour 15 ans, cette prolongation de 10 ans a été prise pour « soutenir la production de logements sociaux sur le long terme.
De fait les organismes sociaux « propriétaires » des logements, ne participent aucunement aux aménagements à venir des communes, impactés par l’arrivée des nouvelles populations.

Garantie de l’emprunt VEFA par la commune pour ces 10 logements collectifs sociaux.
Le 17 juillet dernier, le maire a fait voté par le conseil municipal une garantie d’emprunt VEFA (vente en état futur d’achèvement) pour un montant de 1 206 198 euros garantissant l’emprunt accordé par la Caisse des dépots et consignations au au logement Francilien.
Ce vote a été validé par 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

« Logement Francilien », « 1001 vies habitat » ….
Si le nom de « 1001 vies habitat » vous est inconnu, c’est le nouveau nom du : « Groupe Logement Français ». En effet « 1001 vies habitat » est issu de la Fusion des trois entités franciliennes, « Logement Français », « Logement Francilien » et « Coopération et Famille ». Ce groupe possède également un certain nombre de filiales en province

NDLR : Les Garanties des logements sociaux, par la commune de Saint-Rémy l’Honoré, Sommes-nous obligés de construire des logements sociaux, seront abordées dans les lignes de ce blog.

Photo, sce : merci à Parce que Saint-Rémy-l’Honoré mérite mieux

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