On refait le conseil municipal du 27 janvier, nouveau conseil le 3 février 2015

La séance du conseil municipal du Mardi 27 janvier a été déclarée irrégulière : trop de pouvoirs pour un seul conseiller municipal.

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Vendredi 30 janvier, les conseillers ont reçu une nouvelle convocation pour une nouvelle séance du conseil qui se déroulera le mardi 3 février, avec le même ordre du jour du conseil du 27 janvier dernier.
En entête de la convocation, est annoncé : « L’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Compte-tenu que Monsieur Jacot-Carmichael détenait deux pouvoirs, celui de Madame Catherine Lapierre et celui de Madame Silvia Pinto, la séance du conseil municipal est donc irrégulière. »

 

jlb

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