Que retenir du conseil municipal du 21 octobre 2017

Le conseil municipal a dans sa séance du 21 octobre 2017 délibéré et approuvé (majoritairement)
– L’ Achat du terrain sis 21 rue du Professeur Mariller,
– Deux demandes de fonds de concours auprès de Cœur d’Yvelines
– La demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité.
Pas de questions orales (les conseillers ne peuvent pas poser de questions sur le suivi des affaires communales)

 

• Expulsion d’un conseiller municipal de l’opposition.
  La séance du conseil municipal a été ouverte puis immédiatement suspendue par Mme la maire, Toine Bourrat, au motif que le conseiller Nicolas Jacot Carmichael n’était pas à la place qui lui aurait été assigné.
  Cette suspension de séance s’est éternisé, Mme la Maire Toine Bourrat ayant demandé à la Gendarmerie d’intervenir au motif évoqué « de trouble à l’ordre public ». Nicolas Jacot Carmichael, ayant refusé de changer de place a été expulsé du conseil.

Une communication incomplète et orientée :

Un compte-rendu du conseil municipal (agrandir l’image ci-dessus),  indique « suspend à 10h04 du fait du trouble causé une nouvelle fois par le comportement de M. Jacot Carmichael  » en omettant d’indiquer la vrai raison du déplacement du conseiller  : Un conseiller de la liste majoritaire avait été installé à la place de Nicolas Jacot Carmichael, au fin de l’empêcher de  filmer la séance du conseil municipal.

NDLR : A L’assignation des places des conseillers municipaux dans la salle des séances relève de l’organisation interne du conseil municipal, et ne fait pas l’objet de dispositions législatives ou réglementaires (Guide pratique du Sénat pour les élections municipales de mars 2008, JO Sénat, 19 juin 2008, question écrite n°3945). A Saint-Rémy l’Honoré, il n’ y a pas de règlement concernant l’emplacement des conseillers municipaux. Seul une chemise (toujours vide) est placé pour désigner l’emplacement du conseiller. Il s’agit  bien d’un usage.

Une épreuve de sagesse que de garder ses distances dans ce conflit post-électoral.
Les séances du conseil municipal sont de plus en plus tendues à Saint-Rémy l’Honoré. Toine Bourrat qui lors de son discours d’entrée dans sa fonction de Maire s’était engagée, à apaiser la situation conflictuelle provoquée par les élections municipales. Malheureusement la situation est encore plus conflictuelle.
Ce n’est agréable pour personne, notamment pour un certain nombre de conseillers pris entre deux feux. En effet Toine Bourrat ne voit que deux positions « Si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi« . C’est un raccourci bien simpliste, qui ne reflète pas la réalité, mais bien un état d’esprit, savamment entretenu.
Au final, ce sont les saint-rémois qui paient au prix fort (financier) cette situation conflictuelle.

À lire aussi sur le sujet :
L’article de presse du quotidien Toutes les Nouvelles
L’article de presse du quotidien Le Parisien
les extraits de vidéos des séances du conseil du 13 avril et du 21 octobre (cliquer sur le lien)

• L’ Achat du terrain sis 21 rue du Professeur Mariller,
  Le conseil municipal a de nouveau débattu sur ce point la délibération prise le 19 juillet dernier alors que certaines règles de rédaction ont été omises. Le conseil a re-voté majoritairement (10 pour et 5 abstentions) en faveur de l’achat d’une partie de la parcelle qui fait partie intégrante du projet cœur de village.
  J-Luc Bienvault s’est abstenu lors de ce vote, contrairement au vote du 19 juillet (vote pour). En effet la délibération voté, pourrait ouvrir vers une expropriation, si les propriétaires ne sont pas en accord avec la mairie.

 

• Demandes de fonds de concours auprès de la communauté de Communes de Cœur d’Yvelines
  Le conseil municipal a majoritairement approuvé les demandes de fonds de concours auprès de la communauté de communes de Cœur d’Yvelines d’un montant de :
  – 25 576.49 € pour le financement des travaux d’isolation au foyer rural (10 voix pour, 5 abstentions – J-Luc Bienvault s’est abstenu)
  – 85 999.19 € pour le financement de la création du parking « St-Nicolas ». (11 voix pour, 4 abstentions et non 10 voix pour, 5 abstentions comme indiqué sur le compte-rendu affiché – J-Luc Bienvault a voté pour*)

NDLR : une délibération de la CCCY a approuvé ces deux demandes hier soir, le mercredi 8 novembre 2017 pour des montants différents.

À lire aussi sur le sujet :

• Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité.
  L’autorisation a été voté majoritairement (10 voix pour, 5 abstentions – J-Luc Bienvault s’est abstenu), donnant au Maire pour solliciter au titre du Fonds de soutien à l’Investissement Public Local pour le projet de « Réaménagement du cœur de village » de 150 000€, évoqué en séance

NDLR : Évoqué hier soir lors de la réunion du CC de Cœur d’Yvelines, ce point pourrait faire l’objet de réajustement.

• Les décisions prises par le Maire
  Lecture des décisions 2017-09 à 2017-12 ont été lues au conseillers, par la Maire
  détail sur la page dédiées au délégations annoncées au conseil.
• Communications du maire :
  • sur l’élection sénatoriale :  5 sénateurs yvelinois de la liste LR ont été élu, Toine Bourrat étant en 6ème position. Elle a indiqué sa joie d’assister , en binôme, M. Larcher président du Sénat.
    – A lire sur le sujet :
  • sur les jugements des recours effectués par M. Nicolas jacot Carmichael et Mme Isabelle Bretecher qui ont été rejetés par le TA de Versailles.
    Mme la maire a fait une longue énumération des points rejetés par le Tribunal Administratif de Versailles formulées par les requérants , omettant d’indiquer le rejet de la demande de la mairie au titre des frais de justice engagés par cette dernière pour se défendre (Art. L. 761-1 du code de justice administrative).
    La Mairie a certes gagné la procédure, mais au final les saint-rémois ont perdu, les frais d’avocat restant à la charge de la commune.
    Non, vraiment pas de quoi se « pavaner* » Mme la Maire.
    – A lire sur le sujet :

NDLR : Un certain nombre d’articles seront prochainement mis en ligne; les liens indiqués seront complétés.

• *se pavaner : Se mettre en évidence avec ostentation
• vote des conseillers : Jean-Luc Bienvault a toujours demandé que les noms et orientation de vote des conseillers soient indiquées sur les compte-rendus et procès verbaux . Cela éviterait ce type d’erreur : Fin de non recevoir du maire.