Que retenir du conseil municipal du 27 novembre 2017 : les délibérations

Point sur le conseil municipal  dans sa séance du 27 novembre 2017 (1/2 – les délibérations)*

Approbation du procès-verbal (PV) de la séance du 21 octobre 2017,
Ce PV du 21 octobre demande quelques éclaircissements

– Introduction portant sur l’exclusion du conseil de Nicolas Jacot Carmichael :
Dans le PV, divers faits signalés sont des appréciations personnelles de la part de notre maire, dirigés  à l’encontre de Nicolas Jacot Carmichael.  Il est écrit  que Patrick Ratel 1er adjoint aurait été agressé par M. Jacot Carmichael. Un fait important a été occulté, il est le point de départ de tout ce qui s’est passé ce matin là. Le  conseiller municipal de la majorité  Aymeric Delesalle avait été installé à la place de Nicolas Jacot Carmichael, pour l’empêcher de filmer la séance.

Autre fait important Il est écrit  que Patrick Ratel, 1er adjoint a été agressé par M. Jacot Carmichael, pas en salle de conseil où se trouvait la grande majorité des conseillers.

9 des  conseillers de la majorité ont fait bloc derrière notre maire et  ont validé ce PV, alors que certains d’entre eux n’ont pas assisté à tous les échanges, qui se sont déroulés hors de la salle du conseil.

NDLR : Mme la maire avait été moins explicative dans le PV du 14 avril, alors que son mari avait agressé Nicolas Jacot Carmichael, en pleine séance du conseil municipal. Aujourd’hui Mme la maire nous demande d’approuver un PV, qui ne reflète pas la réalité du conseil.  En tant qu’élu, je (J-Luc Bienvault) ne peux que  m’opposer à la validité de ce PV.

– Communication du maire :

Elections sénatoriales : Mme la maire indique qu’elle a eu l’accord de son équipe municipale.

NDLR : C’est faux.
Aucun débat, aucune information sur la position du maire vis à vis de l’équipe municipale. Mme la maire fait une confusion entre « équipe municipale » qui est composée de l’ensemble des conseillers (majorité, opposition, indépendants) et les  membres  du conseil municipal issu de sa « liste » qui s’est présentée à l’élection municipale. J-luc Bienvault et Isabelle Bretecher, élus de la majorité n’ont jamais été associés à cette décision.

Au vu du débat engagé, Mme la maire confirme que 5 conseillers (opposition : 3 ;  majorité : 2) sont exclus de l’équipe municipale.

Mme la maire a rappelé  son statut « sans étiquette »,

J-Luc Bienvault, a rappelé que Toine Bourrat était, à titre personnel, libre de son engagement, mais qu’elle ne devait pas le faire au nom du conseil municipal. S’en est suivi des échanges.

NDLR : La liste « 8 pour les Yvelines » dans laquelle était présente la candidate Toine Bourrat, était une liste bien étiquetée  « LR », M. Larcher, tête de liste l’ayant confirmé à de multiples reprises durant sa campagne.

Notre maire annonce donc son changement de  » positionnement » sur l’échiquier politique qui n’est plus « sans étiquette » . En se présentant en tant que maire, elle positionne  la commune sous la « bannière politique LR », sans tenir compte de l’avis de son  conseil municipal.

J-Luc Bienvault vote CONTRE le PV tel qu’il est rédigé.
À lire prochainement sur le sujet :

Délibérations
1. Décision modificative n° 1 du budget 2017,

Après  son  vote,  un  budget  primitif  (voté le 14 avril 2017) est  toujours  susceptible d’être  modifié, au cours de l’exercice par le conseil municipal ou assemblée délibérante.
Ces décisions modificatives concernent uniquement l’ajustement  des  prévisions  de l’année qu’elles modifient ponctuellement,  mais  pas  de  fonction  de  report (rôle du Budget supplémentaire)
Pour cette modification ce sont de  nouvelles recettes qui ajustent le budget initial :
– 78 925€50 de « subventions » versées suite à la validation du fonds de concours versés par la communauté de Coeur d’Yvelines
– 98 000€ de « subventions » versées suite à la convention du contrat de ruralité versés par l’Etat

Ces subventions n’étaient inscrites pas au budget initial. Ces montants accordés sont inférieurs aux montants votés, sont inscrits au budget 2017. L’attribution concernant le fond de concours destiné au Foyer rural (21 576.49€) sera inscrit au budget 2018.

J-Luc Bienvault s’est abstenu lors de ce vote,

À lire prochainement sur le sujet :

2. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018,
Le conseil municipal  peut donner l’autorisation à l’exécutif de la collectivité territoriale  d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017 (à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette). La délibération prise par l’assemblée délibérante, doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, sa ventilation par chapitre et articles budgétaires d’exécution.

J-Luc Bienvault a voté OUI lors de ce vote

3. Subvention école publique pour le départ de la classe de découverte,
Il s’agit pour le conseil municipal de voter une subvention pour permettre à une classe du groupe scolaire Clarisse Lebel de partir en classe découverte , fin mai début juin2018 en Savoie. Cette subvention comprend le versement d’un montant de 260€ par enfant (en hausse par rapport à 2017 : 240€), le salaire de 3 animateurs et du professeur des écoles. Cette subvention allouée sera inscrite au budget 2018.

J-Luc Bienvault a voté OUI lors de ce vote

4. Convention relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C du CIG,
Il s’agit de voter pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition d’un agent de catégorie C du centre de gestion (CIG) auprès de la commune de Saint-Rémy l’Honoré. Cette mise à disposition peut être d’une durée déterminée allant de quelques jours sur plusieurs semaines, mois. Cela pemet de remplacer un fonctionanire de la territoriale en congé, maladie, etc …
Le coût d’un emploi de cette catégorie serait légèrement plus élevé 156€ contre 149€ pour un fonctionanire titulaire en poste.
NDLR : Aucune indication quant à d’éventuels  frais annexes (déplacements, etc…) qui viendraient gonfler la dépense.

J-Luc Bienvault s’est abstenu lors de ce vote,

5. Convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CIG,
Il s’agit de voter pour la signature d’une convention relative à l’établissement d’un sevice assistance retraite (confection dossier, estimation pension, déplacements en collectivité)

J-Luc Bienvault a voté OUI lors de ce vote

6. Convention relative aux missions du service de médecine préventive du CIG,
Il s’agit de voter pour la signature d’une convention relative  aux missions de médecine préventive (surveillance médicale des agents, actions sur le milieu du travail, entretiens infirmiers, ….)

J-Luc Bienvault a voté OUI lors de ce vote

7. Garantie communale des emprunts sur Agrément PSLA complémentaire de 9 logements,
Il s’agit pour le conseil municipal de garantir / cautionner  un prêt de 2 414 332,17 auprès d’ABEI pour financer la construction de 9 logements Prêt Social Location Accession (PSLA).
Le PSLA est un prêt conventionné, distribué les établissements bancaires (notamment ABEI)  aux opérateurs de logements dits « PSLA ».

NDLR : le 23 juin 2015 le conseil municipal avait déjà apporté sa garantie d’emprunt à la SCCV St-Rémy pour un montant de 2.638.313,80 € en vue de financer l’opération des 10 premiers logements.
Aujourd’hui, ce sont l’ensemble des 19 logements individuels qui bénéficient de la garantie de la commune, pour un montant global supérieur à 5 millions d’€
Une nouvelle demande de garantie devrait être prochgainement votée pour le bâtiments recevant 10 logements sociaux.

J-Luc Bienvault a voté CONTRE cette garantie financière de la commune. La commune n’a  pas vocation  à soutenir l’effort de constructions d’un lotisseur privé, alors que les biens construits n’entrent pas dans le cadre de la Loi SRU (logements sociaux)

À lire prochainement sur ce sujet :  les emprunts garantis par la commune de Saint-Rémy l’Honoré, les logements PLSA et sociaux Arcades

8. Rapports d’activités des syndicats, année 2016.
Tous les ans, les délégués aux syndicats intercommunaux auxquels adhèrent notre commune (SIRYAE*, SIARNC*, SIAMS*,  (* voir acronymes)), rendent comptent des  activités annuels des syndicats
Pas de vote.

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
Lecture des décisions 2017-13 à 2017-15 ont été lues au conseillers, par Mme la Maire
détail sur la page dédiées au délégations annoncées au conseil.

Communication du Maire
Contrat de ruralité : Le montant obtenu pour le contrat de ruralité a fortement baissé. Le montant initial prévu  attribué aux communes de  Coeur d’Yvelines étant de 400 000€ est passé à 178 000€, l’Etat ayant revu à la baisse les montants de cette attribution. La commune de Saint-Rémy l’Honoré qui devait bénéficier d’une aide de 150 000€, obtiendra au final de 98 000€.

Piste cyclable : (ce point faisait parti des questions de J-Luc Bienvault)
Tous les propriétaires ont donné leur accord afin que la mairie achète une bande de terrain longeant la RD34 entre St-Rémy et les Essarts le Roi.
La ligne Edf longeant la RD34 sera enterrée.

Questions diverses

Les questions de J-Luc Bienvault portent sur les points suivants : Travaux voirie, Parking et rue Saint-Nicolas, Clinique, Piste cyclable, mobilité, ruralité  (zone agricole protégée), Châtillon. La question de J-Marc Verplaeste porte sur les Dotations aux communes.

NDLR : Suite des sujets évoqués en conseil municipal dans un second article consacré aux questions des élus : v    Que retenir du conseil municipal du 27 novembre 2017 : les questions


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