Questions au conseil du 17 juillet 2018

Un grand nombre de questions ont été envoyées par Jean-Luc Bienvault , pour le conseil de ce mardi 17 juillet.

Pourquoi autant de questions :
Vous pouvez le constater il y a un grand nombre de questions sur le suivi des affaires communales, notamment celles du 13 avril, que Mme le Maire a refusé d’aborder au prétexte qu’elles sont arrivées hors délai.
Soit, elles sont donc reposées ce mardi. De nouvelles questions d’actualités locales viennent s’ajouter à celles du 13 avril.

En évitant d’aborder les questions diverses, ou refusant d’y répondre, c’est bien le choix du Maire et de sa majorité,  de ne pas associer  les conseillers hors majorité aux affaires communales.
J’ai également remonté certaines questions pour lesquels les saint-rémois s’interrogent.

Je vous invite à me faire parvenir vos interrogations, vos questions. Je n’hésiterais pas à las poser si je ne peux y apporter de réponse.
N’hésitez pas à m’écrire à l’adresse courriel :  jlbienvault@gmail.com
Votre anonymat sera préservé.

Bonne lecture

Questions au conseil :

Tout d’abord sont évoquées les questions qui ont été refusé au précédent conseil du 13 avril 2018. Ont été enlevé certains points débattus durant le conseil. Certains points sont complétés, l’actualité ayant évolué.

1 – Incivisme :

Un chien errant de couleur marron circulant régulièrement dans le village, bien que fuyard, n’hésite pas à montrer les dents quand on s’approche de lui

  • Point Chien(s) errant(s), du ressort de qui et action ?

2 – Nuisibles :

Présence des pies de plus en plus nombreuses en cette période de nidification

  • Quels actions compte mener la mairie face à ces nuisibles ?

3 – Ruralité et patrimoine

31 – Certains de nos chemins ruraux (chemins et sentes) sont dans un état lamentable et peu ou pas du tout entretenu, voire fermés depuis de nombreuses.

J’avais évoqué ce point en commission urbanisme en 2015. A ce jour leur état a empiré.

  • Que compte faire la mairie pour remettre en état ces chemins, les rouvrir et les entretenir ?

32 – Point sur la sente des pâtis (secteur intitulé rue de la Croix),

  • où en est ce dossier ?

33 – Point sur la sente de la carrière à grès (état d’abandon depuis la tempête de 99).

  • Que compte-faire la mairie pour rouvrir cette sente ?

34 – Possibilité de rachat d’une portion de la sente de la carrière à grès par des riverains, s’agissant du patrimoine communal du domaine privé de la commune, quelle procédure communale a envisagé en cas d’achat par les riverains ?

4 – Finances communales :

Une délibération a été prise pour un emprunt de 1,5 M€ destiné à l’opération centre village. Cette délibération a été annulée, nous avons dû revoter en février 2018.

A la lecture du contrat, des conseillers ont constaté que, vous Mme le maire, aviez produit une attestation erronée  en vue de l’obtention de ce prêt.

Il semblerait que les services juridiques de la Caisse des Dépôts et Consignations aient été saisis par un ou plusieurs conseillers municipaux.

  • Quelles suites et éventuellement conséquences pour la commune

 

5 – Fibre numérique :

Le projet Montée en Débit prend beaucoup de retard. Si ce n’est certes pas la responsabilité de la mairie, vous avez à plusieurs reprises annoncés des dates d’activation qui n’ont pas été tenu par Yvelines Numérique syndicat du Conseil Départemental yvelinois.

  • Alors qu’une nouvelle planification des activations devrait être annoncée pour septembre, la date d’activation prévue en octobre sera-t-elle maintenue ?

 6 : Commission Urbanisme :

Pourquoi ne se réunit-elle toujours pas (dernière réunion le 3 mai 2017), alors que la commune a engagé plusieurs dossiers important (PLU, piste cyclable, chemins ruraux, centre village etc…), que l’étude des autorisations d’urbanisme ne sont soumises qu’à l’appréciation de l’adjoint Gérard Buisson, de Julien Tison et éventuellement de Patrick Ratel, la gestion des conflits vous revenant Mme le Maire.

  • La commission finira-t-elle par se réunir pour débattre des sujets de fonds ?

7 – Rentrée scolaire de septembre :

Le nombre d’enfants inscrits pour la prochaine rentrée scolaire est en forte hausse. Maternelle et primaire bénéficie de ces nouvelles inscriptions, nécessitant 1 voire 2 ouvertures.

Aucune décision d’ouverture de classe pour Saint-Rémy l’Honoré, alors que la commission départementale composée également d’élus, s’est réunie en juin et juillet.

  • Pouvez-vous indiquer au conseil vos démarches, si au minimum une ouverture de classe notamment en maternelle est envisagée pour la rentrée.
  • Merci de me communiquer un point sur l’état des effectifs de la rentrée scolaire de septembre (Nbre d’enfants, par niveau, par classe, ..), un état des effectifs du périscolaire (cantine, garderie)

Au vu du nombre grandissant des constructions, de celles à venir, impactant les effectifs scolaire, les murs de l’école, de la cantine scolaire ne sont pas « élastique ».

  • Qu’avez-vous prévu et anticipé pour les années à venir ?

Dans le cadre du périscolaire, les effectifs des enfants fréquentant la cantine sont également de plus en plus nombreux.

  • Avez-vous prévu l’embauche de personnel pour le service et la surveillance de la cantine, alors que la cantine peut accueillir environ 70 enfants sur deux services ?
  • Avez-vous prévu un réaménagement de la cantine scolaire ?

8 – Entretien des bordures de la voirie

Comme tous les saint-rémois, nous avons remarqué que l’entretien des bordures de la voirie n’était pas fait comme les années passées (coupe en début d’été).

  • Pourquoi et Est-il envisagé d’effectuer une coupe ?

9 – Travaux voiries

Tout d’abord, la commission urbanisme ne se réunissant plus de le 3 mai 2017, ces points auraient pu y être évoqué. Mais ce n’est le choix fait par l’adjoint à l’urbanisme Gérard Buisson.

Déjà évoqué lors d’un précédent conseil, des travaux d’aménagement ont été effectué sur la voirie communale, notamment dans la pose d’ilots de rétrécissements de voirie (rue du Moulin, Pâtis), de Stop (rue de la Lombarderie). Sécuritairement il y avait une certaine nécessité dans ces aménagements, qui ont généré une aggravation de l’insécurité routière.

Ilot rue du Moulin :

C’est la course pour passer, avec un accroissement de la vitesse pour être le premier avec le manque d’incivilité que l’on connait de certains conducteurs. Le second désagrément est celui de la sortie du chemin de la pièce dite à Mademoiselle. Cet aménagement aurait dû améliorer la sortie des riverains qui empruntent la rue du Moulin.

Il n’est rien.

  • Quelle nouvelle solution sera apportée pour améliorer ce carrefour ?

STOP Lombarderie – Cour aux pineaux.

Si la pose des « Stop » sur ce carrefour, présente un intérêt sécuritaire, concernant la sortie de la rue de la Cour aux Pineaux, la sortie sur la rue de la Lombarderie ne se fait pas sans risque. En effet en termes de visibilité, les véhicules en provenance de la Vierge sont tenus de s’engager sur le carrefour avant d’obtenir une bonne visibilité sur la rue de la Cour aux Pineaux.

Auparavant il existait un miroir afin d’annoncer si un véhicule arrivait rue de la Cour aux pineaux, aujourd’hui enlevé.

  • Pourquoi l’avoir enlevé ?

Il conviendrait pour sécuriser au maximum ce carrefour de réinstaller ce miroir.

Rétrécissement Pâtis – rue du Bordeau.

La conception en forme d’entonnoir de ce rétrécissement est un non-sens tel qu’il est installé aujourd’hui. Pour preuve les plots installés ont tous été arraché (il en reste un seul, celui du début), du fait que les voitures s’arrêtent pour laisser les véhicules qui ont la priorité.

Le sens de priorité n’est pas le bon. Il aurait été bien plus opportun de mettre la priorité dans le sens Lombarderie – les Mesnuls. En effet la rue des Pâtis est en montée et en virage. Les voitures arrivant des Mesnuls, qui ont la priorité, ne sont pas visible par les véhicules devant s’engager dans l’entonnoir.

Pour le pratiquer tous les jours c’est un non-sens sécuritaire.

  • Concernant ces trois points, Le conseil municipal et notamment la commission urbanisme ayant plusieurs « experts voirie » dans ses rangs, de nouvelles solutions seront-elles apportées  pour améliorer ces aménagements ?

 

9 – Diffusion informations de Cœur d’Yvelines.

Une lettre de le CCCY à destination de tous les élus a été diffusée en juin

  • Pourquoi ne pas l’avoir redirigé aux membres du conseil municipal ?

La question de l’information en provenance de la CCCY a déjà été abordée lors des questions diverses. Mme le maire vous aviez annoncé que vous feriez une information deux fois par an.

Aujourd’hui, des décisions importantes sont prises sur des sujets impactant les communes, comme le transfert des compétences, les compensations, la mutualisation, la baisse du taux d’imposition sur la CFE pour les petites entreprises, etc… pourquoi ne pas en informer votre conseil municipal. Je vous rappelle qu’il est de votre ressort ainsi que celui du second délégué d’en informer le conseil municipal.

  • Malheureusement ce n’est aujourd’hui pas le cas. Souhaitez-vous réellement informer votre conseil ?

10 – L’Attribution de compensation.

Le mécanisme des attributions de compensation garanti la neutralité budgétaire des transferts de ressources entre la Communauté de Cœur d’Yvelines et notre commune, et est déterminée par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Une écriture budgétaire, réajustable en cours d’année, est inscrite dans le vote du budget primitif.

Le transfert de compétence de la commune à la communauté de commune évolue tous les ans.

  • Afin que les conseillers bénéficient de la même information, merci de nous nous détailler l’ensemble de ces dépenses transférées (en parti évoqué en avril dernier) à savoir liste des transferts et détail financiers (2017). Un document serait très apprécié.

11 – RGPD

Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, est applicable en France depuis le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir démontrer qu’elles les respectent.

Si cette loi est considérée comme un outil pour lutter contre certaines dérives entrepreneuriales, elle l’est également à l’égard des données personnelles et des échanges que les particuliers ont avec les services de la Mairie.

  • Notre commune s’est-elle mise en conformité avec le RGPD ?
  • Quelles actions ont été menées, y a-t-il un responsable ou délégué nommé ?

12 – Formation

Les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. C’est une obligation prévue par le CGCT. Cette charge constitue, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire, qui ne doit être inférieure à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité.

A ce jour, aucune planification des formations n’a été prévu, ni inscrite au budget, alors que nous l’avions évoqué en 2015.

  • Mme le Maire des formations sont-elles prévues ? Le souhaitez-vous ?

 

13 – Fête du village

La Fête du village a été un succès, en termes de fréquentation au repas du soir et du feu d’artifice, mais toute médaille a son revers.

Il a été remarqué par plusieurs saint-rémois qu’une quantité importante de nourriture a été jeté dans les poubelles, à une époque où nous cherchons à limiter les rejets de nos déchets.

Même si les dépenses peuvent être compensées par des recettes, n’oublions pas que le financement de cette fête est imputé au budget communale et que se sont nos impôts qui en permettent le financement.

  • Pourquoi autant de gaspillage ?

14 – Trou dans la chaussée rue de la Garenne

Depuis début juin, un trou conséquent s’est formé rue de la Garenne, présentant un risque sécuritaire de défoncement de la voirie en cet endroit.

  • A quelle date une intervention, pour réparation ?

15 – Appel d’offre piste cyclable

Un second appel d’offre pour la construction de la piste cyclable a été lancé par la mairie, alors que le 1er appel d’offre s’est déroulé du 12 mars 2018 au 09 avril

  • Pourquoi ce second appel d’offre ?
  • Qui ouvre les plis ?

jlb

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