Questions pour le conseil municipal du 30 octobre 2018

Ce 30  octobre le conseil municipal est à nouveau convoqué durant les vacances scolaires. Ce n’est malheureusement pas la 1ère fois.

Un mode de fonctionnement bien rôdé :

Si, le délai de prévenance de 3 jours est respecté, nous que avons le week-end de samedi et dimanche pour préparer nos questions à remettre pour ce conseil, qui de plus est en période scolaire alors que nombre d’entre nous ne sont pas présents sur la commune.

Une galère pour avoir accès aux documents du conseil. Cette fois-ci, sous-prétexte de problèmes liés à Internet (montée en débit), on nous a déposé dans la boite aux lettres  les projets de délibération peu agrémentée  d’informations.

Pour les questions au conseil, concernant cette convocation, il est très dur de les poser dans les délais impartis.

Ce type de fonctionnement, bien rôdé, est dommageable et va à l’encontre de la Démocratie Participative  Locale. Tout est fait pour que certains conseillers municipaux ne participent pas aux projets communaux.

D’ailleurs les questions abordées (non à l’ordre du jour) le démontrent

Les questions pour le conseil municipal du 30 octobre 2018

 

1 – Ruralité et patrimoine

11 – Certains de nos chemins ruraux (chemins et sentes) sont dans un état lamentable et peu ou pas du tout entretenu, voire fermés depuis de nombreuses années, leur état a empiré.

Evoqué en commission d’urbanisme durant l’année 2015, pas de  réponse.

  • Que compte faire la mairie pour remettre en état ces chemins, les rouvrir et les entretenir ?

Point sur la sente de la carrière à grès en état d’abandon depuis la tempête de 99.

  • Que compte-faire la mairie pour rouvrir cette sente ?

12 – Point sur la sente des pâtis (secteur intitulé rue de la Croix), suite à la procédure perdue par la Mairie.

13 – Possibilité de rachat d’une portion de la sente de la carrière à grès (domaine privé de la commune)  des riverains du bois des Graviers.

  • Quelle procédure ?

 

2 – Montée en Débit :

Le projet de Montée en Débit est sur le point de se finaliser.

– Plusieurs appels  concernent les coupures intervenues ces jeudi  et vendredi mais surtout le manque d’information préalable à cette Montée en Débit impactant l’absence d’internet et du télépone.  Des saint-rémois n’ont plus rien depuis 5 jours.

– Le débit internet annoncé par la mairie tant en conseil et que dans le bulletin n’est pas là. La réalité est tout autre : résultat test : 0.8 mbps en envoi et entre 7 et 14 mbps en téléchargement.

  • Pourquoi une telle différence relevée par rapport aux prévisions annoncées par la mairie ?

 

3 – Commission Urbanisme :

La commission d’urbanisme ne se réunit plus depuis le 3 mai 2017,  alors que la commune a engagé plusieurs dossiers important et  que l’étude des autorisations d’urbanisme n’est plus soumise à la commission urbanisme.

  • La commission finira-t-elle par se réunir pour débattre des sujets de fonds et des permis ?
  • Rôle et actions de la Brigade de contrôle des permis, est-elle toujours active ?
  • Point sur les procédures de Bicherel, ?

Des st-rémois s’interrogent  quant aux procédures de divisions de terrain. Il leur est demandé que les surfaces des terrains soient d’environ 1200 m².

  • Pourquoi des élus en charge de l’urbanisme indiquent-t-ils une surface minimum pour pouvoir construire, alors que ce point n’existe plus depuis l’application de la Loi ALUR ?

Travaux de la mairie,  nécessitant DP :

La commune entreprend, depuis 2014 des travaux de rénovations, d’amélioration sur les bâtiments. Nombre de ces travaux sont obligatoirement soumis à Déclaration préalable.

Une seule fois la DP a été affichée sur le chantier (l’aménagement du portillon de la maternelle). Pour les rénovations des baies vitrées de l’école, le parking St-Nicolas, Le muret rénové il y a quelques jours, il n’y a pas eu de DP d’afficher sur le chantier, ni même dans certains cas dans le tableau d’affichage de la mairie. montrant que l’application des règles d’urbanisme ne sont pas respectées par la Mairie.

  • Pourquoi la mairie ne s’applique-t-elle pas, les règles soumises aux st-rémois ? Pourquoi deux poids deux mesures …. ?

 

4 – Police municipale pluri-communale :

La police municipale pluri-communale est en place depuis juin dernier. Dans le dernier bulletin l’Essentiel Mme le maire ecrit  : «  la police municipal va passer de la prévention à la verbalisation …. »

Si les policiers municipaux de Jouars-Pontchartrain ont certes la réputation de verbaliser à outrance, le résultat est là. Des PV’s ont été relevés, notamment à l’encontre des médecins  qui étaient jusque-là « autorisés » depuis des décennies à stationner devant leur cabinet médical.

La semaine dernière des tags ont été peints sur une clôture privé dénonçant notamment « le plastique est interdit sur St-Rémy ».

D’autres faits d’incivisme récurant existent (par ex. les dépôts de déchets)

En plusieurs mois, je n’ ai vu la police municipale qu’une seule fois sur le bas de St-Rémy.

  • Où se trouve la dissuasion s’ils sont peu visibles ?
  • Merci de faire le point sur leurs actions, et notamment sur les infractions (sécurité, urbanisme) relevées depuis juin ?

 

5 – Entretien des bordures de la voirie

Comme tous les saint-rémois, nous avons remarqué cet été que l’entretien des bordures de la voirie avait été effectué par un agriculteur local.

Une convention a certainement été signée entre la mairie et l’agriculteur. De quelle nature est cette convention, son montant etc…

  • Pourquoi cela n’a-t-il pas été indiqué et présenté en conseil municipal ?
  • Je vous en demande copie

 

6 – Diffusion informations de Cœur d’Yvelines.

Mme le maire vous aviez annoncé que vous feriez une information à minima de deux fois par an concernant la CCCY.

Des décisions importantes sont régulièrement prises sur des sujets impactant financièrement notre commune, …

  • pourquoi ne pas en informer votre conseil municipal.

Je vous rappelle qu’il est de votre ressort ainsi que celui du second délégué d’en informer le conseil municipal.

Nous avions évoqué le transfert des compétences et leur coût débattu par la CLECT. Vous deviez me faire parvenir la répartition de l’attribution de compensation (PRatel), je n’ai rien reçu à ce jour ?

  • Je vous réitère donc ma demande

A ce jour le rapport d’activité de l’année 2017 et le compte administratif 2017, vous ont été adressé afin d’en informer les conseillers municipaux.

Ce point n’est même pas présenté aux conseillers municipaux, alors que l’intercommunalité va encore plus impacter la commune.

  • Pourquoi ne pas donner l’information à vos conseillers municipaux ?
  • Je vous demande donc la copie du rapport annuel 2017 et du compte administratif 2017 de Cœur d’Yvelines

 

7 – Point sur le devenir du Bâtiment de la Clinique ex Korian ?

 

jlb

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