Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle le 7 mai pour Saint-Rémy-l’Honoré

Un arrêté publié ce vendredi 7 mai au Journal officiel reconnaît l’état de catastrophe naturelle au motif :

« Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 » pour plusieurs communes yvelinoises dont Saint-Rémy-l’Honoré commune du Montfortois.

Une telle reconnaissance permet aux victimes de ces inondations de faire jouer leur assurance, en cas de dégâts. A partir de ce vendredi, date de parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel, les assurés disposent d’un délai maximum de 10 jours pour déclarer les sinistres à leur assurance.

l’arrêté détaillé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482509

jlb

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :