Après la présentation du projet clinique, qui vous a été présenté lors de la réunion publique du 16 décembre 2021, et un extrait dans le magazine municipal annuel, la commune lance une nouvelle modification de son PLAN LOCAL d’URBANISME
Ce projet de modification de PLU, doit passer par certaines étapes, avant sa validation définitive par le conseil municipal.
Je reviendrai plus en détail sur cette nouvelle modification (la 4ème) depuis qu le Plan d’Occupation des Sols est devenu PLU, mais la 3ème pour cette équipe municipale.
Le processus de modification
C’est le maire qui, en principe, a compétence pour engager et mener la procédure de modification du PLU.
Il peut, s’il le juge utile, consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère. Dans ce cas, la
délibération prescrivant la modification doit préciser les motivations de la commune et ses objectifs.
A Saint-Rémy-l’Honoré ce n’est pas le cas, la procédure est engagée sans consultation du conseil municipal.
C’est un schéma déjà utilisé, afin que les saint-rémois, voir les minorités élues, ne soient pas associés à ce projet. Nous en découvrirons les détails notamment sur le règlement envisagé très bientôt.
Ce projet sera soumis à enquête publique dans quelques semaines.