Saint-Rémy-l’Honoré, conseil municipal le 14 avril 2021

Le conseil municipal se réunira le mercredi 14 avril 2021 à 18h
à l’Espace Besche, rue du Long des Bois.

A l’ordre du jour de ce conseil municipal

Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2021,

NDLR : Comme tous les ans à cette époque, c’est essentiellement un conseil municipal portant sur les finances communales avec la clôture du compte de l’année 2020, la prévision du budget 2021, les taux des taxes (avec cette année la disparition du vote de la taxe d’habitation au niveau communale), la validation de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) votée par le conseil communautaire de la Communauté de communes de Coeur d’Yvlines, et différentes tarifications locales qui sont soit réévaluées, maintenues.

Autre point important la mise en place d’un dispositif d’aide aux commerces locaux, peu nombreux sur Saint-Rémy-l’Honoré. Nous attendons donc les explications du maire sur ce sujet d’importance, comment st mis en place cette procédure, qui bénéficiera de cette aide, mais surtout qui financera ce coup de pouce pour la survie de nos commerces.

Les points sur les décisions du maire, que celui-ci refuse de débattre en conseil municipal, cosuite aux questions des conseillers des deux minorités, contrairement aux règles du code des collectivités territoriales.

Les communications du maire mais aussi les questions des conseillers municipaux sont un passage essentielle de la transparence et de la démocratie locale. Aujourd’hui le nouveau maire, a déjà refusé par autoritarisme que certaines questions des élus des minorités ne soient abordées publiquement prétextant une limite de temps, mais aussi « j’ai décidé de ne pas abordé cette question »

  1. Approbation du compte de gestion 2020 de la Caisse des Ecoles,
  2. Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune,
  3. Approbation du compte administratif 2020 de la commune,
  4. Affectation du résultat 2020,
  5. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
  6. Vote des taux d’imposition 2021,
  7. Vote du budget primitif 2021,
  8. Fixation des tarifs scolaires et périscolaires 2021/2022
  9. Dispositif d’aides aux commerces,
  10. Dispositif d’aides aux commerces / liste des bénéficiaires,
  11. Adhésion de la commune du Tartre Gaudran au SILY.

Rendu-compte des décisions du Maire
Communication du Maire
Informations et questions diverses.

Pour assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le nombre maximal de personnes autorisées à y assister est fixé à 10.

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