Saint-Rémy-l’Honoré, Conseil municipal sans public le 14 décembre

Lundi 14 décembre 2020 à 20 h 30, à l’Espace Besche, le conseil municipal se réunira pour délibérer suivant l’ordre du jour ci-dessous.

NDLR : Le public ne pourra pas assister au conseil municipal. Aucune retransmission n’est envisagée contrairement à ce qui avait été annoncé, lors de la réunion publique de campagne, par l’équipe majoritaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020,
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2020.

NDLR : Le procès-verbal de la séance du 2 juillet n’avait pas été validé lors du conseil du 7 novembre, ce sera donc, chose faite ….

Délibérations

  1. Commissions communales – modifications – nouvelle composition,
    NDLR : A la suite du jeu des chaises musicales et remplacement du maire, la composition des commissions est à revoter avec quelques changements
  2. Modification de la constitution de la Commission d’Appel d’Offres,
    NDLR : idem ci-dessus
  3. Complément à apporter au règlement intérieur du conseil municipal : article 4 et actualisation des schémas de placement des conseillers municipaux,
  4. Désignation des délégués Elus et Agent au CNAS pour le mandat 2020-2026,
  5. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables,
  6. Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021,
  7. Renouvellement de la convention d’assistance retraite CNRACL avec le CIG de la Grande Couronne,
  8. Indemnité versée aux stagiaires préparant le BAFA ou le BAFD – Accueil de Loisirs sans Hébergement,
  9. Constitution d’une servitude de passage au profit des parcelles AK 182, 183 et 184,
    NDLR : il s’agirait de proroger une servitude de passage suite à la vente du terrain de notre ancienne secrétaire de mairie, servitude qui desservira une deux parcelles issue de la division de terrain (lots ci-dessus) . Cette servitude de passage est située sur un terrain privé communal. Nous reviendrons sur ce point ainsi que la vente de 29 m² d’une parcelle extraite de la parcelle communale à l’acquéreur de ces parcelles, qui souhaite bénéficier de la servitude ; vente qui semble être faite dans le cadre des délégations au maire, Autre point dans le cas de division de terrain en deux ou plus, il est fait obligation d’une entrée mutualisée pour accéder aux fonds issus de la DP de division, comme cela a été imposé à plusieurs saint-rémois(es). L’article UR3-1 est très précis concernant cet aspect de la règlementation des entrées de parcelles notamment issues de division. Nous reviendrons sur ce point après débats en conseil municipal
  10. Zéro phyto dans les espaces communaux du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse,
    NDLR : Depuis le 1er janvier 2017, les pesticides sont interdits dans la plupart des espaces publics… la commune de Saint-Rémy-l’Honoré s’étant par délibération en date 29 octobre 2016, engagée à fortement baisser l’utilisation de produits phytosanitaires
    (https://vivresaintremylhonore.fr/saint-remy-lhonore-conseil-municipal-le-29-octobre-2016/)
    En tant que membre du COPIL (comité de pilotage), lors de la mandature précédente, mais aussi du fait de mes compétences professionnelles phytosanitaires (conception, tests et validation), j’ai participé à la mise en place du procesus Zéro Phyto, conscient des dégâts occasionnés dans notre environnement. Jusqu’à aujourd’hui, ce processsus n’avait jamais été validé par le précédent conseil municipal. Il aura fallu attendre toutes ces années pour qu’enfin les élus (de la majorité) de notre commune cesse enfin d’utiliser les produits phytosanitaires.

Décisions du Maire
Communication du Maire
Informations et questions diverses.

NDLR : n’étant plus conseiller municipal je vous rapporte quelques notes des dossiers en cours. Des informations plus poussées seront mises en ligne après conseil, et renseignements plus approfondis auprès des conseillers des minorités élus.
A ce jour il m’est difficile d’avoir des retours de la mairie, devant souvent attendre plusieurs mois pour obtenir une simple information légitime et légale.

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