Saint-Rémy-l’Honoré, installation du conseil municipal le 26 mai 2020

Conseil municipal d’installation se réunira le Mardi 26 mai 2020 à 20h30, à l’Espace Besche, rue du Long des Bois.

A l’occasion de ce 1er conseil municipal d’installation qui se déroulera exceptionnellement au foyer rural (espace Besche), il est rappelé que :

– seuls 15 saint-rémois(es) pourront assister dans le public (s’inscrire en mairie)
– le port du masque est obligatoire

A l’ordre du jour envoyé aux conseillers municipaux

1° Élection du maire
2° Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoint , lecture de la Charte de l’élu
3° Fixation des indemnités des Elus
4° Délégations consenties au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
5° Composition des commissions municipales
6° Renouvellement des membres du CCAS (Centre communal d’action sociale)
7° Composition de la commission d’Appel d’Offres
8° Désignation des membres au sein des syndicats intercommunaux

Compléments d’information concernant les points à l’ordre du jour

Concernant la détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints
Rappelons que durant la mandature précédente le nombre d’adjoints était de 4, fixé par le nombre d’habitants dans la commune, inférieur à 1500 habitants. Depuis 2018 le nombre d’habitants sur Saint-Rémy-l’Honoré est supérieur moins à 1500 habitants, de fait fixe le nombre maximum de conseillers municipaux, qui est passé de 15 à 19, mais aussi le nombre d’adjoints qui passe de 4 à 5. Toutefois afin de ne pas surcharger les finances communales, le Maire peut décider de nommer moins d’adjoints. le maire peut également s’il le souhaite nommer des conseillers délegués supplémentaire qui n’impacteront pas les finances communales, notamment ne dépasseront pas le plafond des indemnités du maire et adjoints.

Concernant la Charte de l’élu Local
La Charte de l’élu(e) local(e) La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette Charte est consacrée aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » et permettra aux élus de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits.
Le maire remettra copie de cette Charte à chacun des conseillers municipaux aux conseillers
Ce point est nouveau. Le maire rappellera certains points comme la probité…

Concernant la Fixation des indemnités des Elus
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal à a suite de l’installation du maire et des adjoints. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité, et sont inscrits au budget de la commune.
la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » voté par les parlementaires, en fin d’année 2019 a fortement augmenter les indemnités du maire et des adjoints.
(tableau à venir, avec plusieurs comparatifs notamment des indemnités des élus et de l’évolution du coût budgétaire pour notre commune)

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