Saint-Rémy l’Honoré, le conseil municipal se réunit vendredi 13 avril 2018

Le conseil municipal se réunira Vendredi 13 avril 2018 à 20 h 30, en mairie de Saint-Rémy-l’Honoré, en salle du conseil municipal.

L’ordre du jour communiqué est le suivant :

· Désignation du secrétaire de séance,
· Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2018,

Les 6 premiers points traitent du budget 2018 de la commune, la validation du compte 2017, des taxes, etc  …

Les débats sur ces points sont susceptibles d’être long, avec de nombreuses questions à la clé.

1. Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017,
2. Approbation du compte administratif 2017,
3. Affectation du résultat 2017,
4. Vote des trois taxes directes locales 2018,
5. Rapport 2018 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées,
6. Approbation du budget primitif 2018,

Comme tous les ans les tarifications de certains  services communaux sont fixés lors du vote du budget.
7. Fixation des tarifs post et périscolaires 2018 – 2019,
8. Fixation des tarifs de location des salles communales,

La sécurité des biens et des personnes, est un sujet important. Cambriolages, incivisme, insécurité  dépôts sauvages de déchets, gravats, …. sont récurents. La présence d’une police municipale viendra compléter la présence de la Gendarmerie sur la commune. c’est l’objet des deux points suivants.
9. Convention de mise en commun des agents de la police municipale de Jouars Pontchartrain au profit des communes de Neauphle-le-Château, Le Tremblay sur Mauldre et Saint Rémy l’Honoré,

10. Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

Diverses conventions sont à voter annuellement
11. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission d’assistance à l’archivage,
12. Adhésion au service de paiement des factures par carte bancaire sur Internet TIPI REGIE avec la Direction Générale des Finances Publiques,

La  piste cyclable. On parle depuis de nombreuses années. Le projet a évolué, le tracé a été modifié par notre maire sans en informer la commission urbanisme, un projet qui n’a jamais été voté par le conseil municipal,  en partie financé (50%) par la région, toujours  en attente de financement du département des Yvelines, etc …. Concernant cette délibération, il s’agit de voter l’achat de surfaces parcellaires pour certains terrains.
13. Acquisition foncière des terrains nécessaires à la réalisation de la piste cyclable le long de la RD 34

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Informations et questions diverses

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