Une décision du maire « 2019.026 » pour demande de subvention CONTRAT RURAL concernant l’aménagement et l’extension d’un bâtiment en mairie – bibliothèque pour un montant de 925 750 € HT, a été annulé suite à un contentieux pour abus de pouvoir.
Rappelons que cette décision attaquée a fait l’objet d’une prorogation lors du dernier conseil municipal. Celle-ci devrait tomber, et pourrait peut-être être débattue et votée !
Faisant suite à l’audience du 14 avril 2022, et par décision du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles dans son article 1er indique « La décision du maire de Saint-Rémy-l’Honoré du 19 novembre 2019 est annulée. » La mairie si elle le souhaite peut faire appel de la décision du Tribunal…
Consulter la décision du maire en ligne : (voir encadré ci-dessous)
👉 Il y a environ une quinzaine, par voie de presse, un article des Nouvelles de Rambouillet posait la question « Où en est le projet centre-bourg ? »
👉 Après la résiliation du premier marché public concernant le bureau d’études TMCK, concernant la construction de la nouvelle mairie, Ce projet prend l’eau et beaucoup de retard.
👉 C’est donc un nouveau grain de sable qui vient se glisser dans le rouage de ce projet communal.
Au regard de ces différentes décisions et marché passé, tout laisse supposer que nous aurions des surcoûts concernant ce projet d’aménagement de nouvelle mairie. La crise mondiale, le coût des matériaux, l’emploi d’un nouveau bureau d’étude, de la résiliation du précédent, impacteront fortement le budget initial de ce projet de centre village.
Une question importante se pose : quel risque financier la commune encoure-t-elle, concernant ce projet de nouvelle mairie et aménagement centre village ?
SRH-decision-2019-subv-centre-village