Le commissaire enquêteur désigné a émis son rapport et ses conclusions et donné son avis sur le projet de modification du PLU Le Commissaire Enquêteur émet un avis FAVORABLE assorti
Le commissaire enquêteur a émis ses conclusions et son avis concernant l’aliénation d’une portion de la sente SR40, et à une création d’une nouvelle sente (le déplacement de la sente