Tag: diffamation

La maire de Saint-Rémy-l’Honoré déboutée en appel de sa plainte en diffamation à l’encontre de 4 conseillers municipaux.

Jean-Luc Bienvault se déclare satisfait et soulagé de cette décision. Il s’agit d’une victoire symbolique pour la Démocratie à Saint-Rémy-l’Honoré. Jean-Luc Bienvault, conseiller municipal, s’est vu relaxé en appel à la suite d’une plainte en diffamation déposée en décembre 2017 par la maire, Antoinette Bourrat, qui le visait avec trois autres élus, par arrêt du …

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