Notre majorité municipale de Saint-Rémy-l’Honoré a initié une enquête publique aux fins de modification de notre PLU, pour la construction d’un projet de 50 logements. L’enquête s’est terminée ce 7 novembre 2022. Point sur cette procédure et que se passera-t-il…
Étiquette : enquête publique
Saint-Rémy-l’Honoré : Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU)
La commune de SAINT-RÉMY-L’HONORÉ lance sa Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) du 8 octobre au 7 novembre 2022 Extrait de l’avis de l’enquête publiquePar arrêté n° 2022_100 en date du 14 septembre 2022, le maire de Saint-Rémy-l’Honore…
Enquête publique sente SR40 dite sente de la Carrière à grès.
Le commissaire enquêteur a émis ses conclusions et son avis concernant l’aliénation d’une portion de la sente SR40, et à une création d’une nouvelle sente (le déplacement de la sente étant prohibé) Sur ma demande par courriel en mairie, l’avis…
Le projet d’aliénation de la sente enfin consultable sur le site de la mairie
Rendre publique un dossier concernant un projet d’aliénation d’une partie d’une sente rurale pourrait en effet être le reflet d’une communication améliorée Le 18 décembre le dossier est déjà enlevé du site de la Mairie.Comme j’ai chargé ce document, je…
Les enquêtes publiques pour l’aliénation des chemins ruraux
👉 Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune et sont de ce fait aliénables.Mais comme ils sont une propriété collective des citoyens de la commune, le maire ne peux pas le vendre comme un simple bien privé.C’est…
Saint-Rémy-l’Honoré, ENQUETE PUBLIQUE du 1er au 17 décembre 2021
Ouverture d’une enquête publique du mercredi 1er décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 préalable à l’aliénation et modification de l’assiette de la sente rurale n 40 dite sente de la Carrière à Grès. Contenu de l’info presse Le Parisien…
L’enquête publique concernant la modification du PLU est prorogée jusqu’au vendredi 8 novembre inclus
INFO PLU : le projet de PLU enfin accessible sur le site de la Mairie
Le conseil municipal du mardi 18 juillet 2017 à Saint-Rémy l’Honoré,
Le conseil municipal s’est réunit en mairie le Mardi 18 juillet 2017 à 19h00 article mis à jour (liens, contenus) Ce conseil est le 4ème conseil municipal de cette mandature convoqué durant les vacances scolaires avec des points à l’ordre…
Enquête publique : restauration et continuité écologique du Guyon et de la Guyonne (3)
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur, à la suite de l’enquête publique sur les communes de Saint-Rémy l’Honoré, Bazoches sur Guyonne, et les Mesnuls portant sur la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et continuité écologique du Guyon et…
Enquête publique : restauration et continuité écologique du Guyon et de la Guyonne (2)
Une enquête publique sur les communes de Saint-Rémy l’Honoré, Bazoches sur Guyonne, et les Mesnuls portant sur la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et continuité écologique du Guyon et de la Guyonne est en cours. Pour rappel l’enquête…
Enquête publique : restauration et continuité écologique du Guyon et de la Guyonne
Enquête publique sur les communes de Saint-Rémy l’Honoré, Bazoches sur Guyonne, et les Mesnuls portant sur la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et continuité écologique du Guyon et de la Guyonne Une enquête publique se déroulera du lundi…
Saint-Rémy l’Honoré, enquête publique sur le projet de modification du PLU
Le projet de modification du PLU (Plan Local Urbain) est mis à l’enquête publique complété le 22 sept. L’enquête se déroulera du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2015 à la mairie de Saint-Rémy l’Honoré aux heures d’ouverture de…
Enquête publique sur les travaux de restauration des berges de la Mauldre
Du lundi 21 novembre au samedi 10 décembre 2011 inclus, une enquête publique se déroulera dans les mairies de BAZOCHES-SUR-GUYONNE, BEYNES, ELANCOURT, JOUARS-PONCHARTRAIN, MAREIL-LE-GUYON, MAUREPAS, LES MESNULS, NEAUPHLE-LE-VIEUX, SAINT-REMY L’HONORE, LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE, VILLIERS-SAINT-FREDERIC. Cette enquête publique est effectuée à…