Tag: Tribunal Administratif

Saint-Rémy l’Honoré : 20 délibérations concernant 3 conseils municipaux, sont annulées par le tribunal administratif de Versailles.

6 requêtes (1600882, 1602224, 1602765, 1602766, 1606199 et1604174) ont été déposées par des conseillers municipaux, demandant l’annulation des délibérations prises lors des conseils municipaux en date du 23/12/2015, 12/02/2016, 24/03/2016, 14/04/2016, 01/07/2016, Dans son délibéré du 30 novembre dernier, le tribunal administratif a annulé les délibérations prises à l’occasion des conseils municipaux de Saint-Rémy l’Honoré …

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