Le taux de la taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) baissera sur Saint-Rémy l’Honoré.
Lors du conseil communautaire du 12 avril 2017, le conseil communautaire a adopté les différentes taux des taxes prélevés par la communauté de communes de Coeur d’Yvelines.
Une baisse de près de 13% de la TEOM
Une bonne nouvelle pour Saint Rémy l’Honoré le taux de la Taxe des « ordures ménagères » de 2017 baissera d’environ 13% par rapport à l’année 2016.
Le taux de 2016 était de 6.94 %, le conseil a adopté un taux de 6.09% pour 2017,
Cela représente un produit prévisionnel de 196 646 € dont le calcul est basé sur une base prévisionnelle de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
de 3 229 002 €.
Les taux des 3 autres taxes (CFE, TFNB et TH)
• La Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
A la suite de la réforme des recettes professionnelles de 2010, le taux de 20,09 % a été appliqué par Coeur d’Yvelines pour 2011.
Ce sera pour 2017 le même taux qui sera appliqué pour la CFE soit 20.09%.
• La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB)
En 2011, le taux de la TFNB appliqué par Coeur d’Yvelines a été de 3,05 %. Ce taux n’a pas bougé depuis et est reconduit en 2017.
• La Taxe d’Habitation
La Taxe d’Habitation (ancienne part du Conseil Général transférée aux communes ou intercommunalités en 2011
En 2011, le taux de la Taxe d’Habitation attribué à Coeur d’Yvelines a été de 6,05 %. Ce taux n’a pas bougé depuis et est reconduit en 2017.
Les recettes prévisionnels des Impots et de toutes taxes prélevées sur les 31 communes au profit de coeur d’Yvelines votées lors du budget primitif du 12 avril s’élèvent à 19 862 109 €
Les délégués de Saint-Rémy l’Honoré absents du conseil communautaire du 12 avril.
Absents, La maire Antoinette dit « Toine » Bourrat (titulaire) ou Patrick Ratel ( suppléant ) n’ont pas représenté la commune au conseil communautaire de Coeur d’Yvelines du 12 avril 2017. La commune s’est fait représentée par le Maire des Mesnuls.
L’évolution des différentes taxes votées par Coeur d’Yvelines n’a fait l’objet d’aucune information n’a pas été apportée au conseil du jeudi 13 avril,tout comme sur le bulletin l’Essentiel distribué en mai.
Plus d’infos sur le compte-rendu de séance : http://s442226875.siteweb-initial.fr/app/download/28261003/Compte+rendu+succinct+12+04+2017.pdf (copier/coller le lien dans votre navigateur)