Le jeudi 12 juin 2008, invitée par Monsieur le Maire, Madame la sous-préfète de Rambouillet visite la commune de Saint-Rémy l’Honoré.
Comme la rue du Long des Bois, ce dossier est une impasse….
Après un passage en Mairie, Mme la sous-préfete, s’est arrêtée quelques instants aux abords d’un terrain situé à l’intersection de la rue du Long des Bois et de la rue Fillette, terrain qui fait l’objet d’un litige entre les riverains et la mairie.
Sur place près de trente riverains, informés par Monsieur le Maire, étaient présents.
Une « affaire » qui dure depuis décembre 2007.
Il y a quelque mois, 51 familles de la rue du Long des Bois ont fait parvenir une pétition en mairie, dénonçant le déboisement totale
de la parcelle (susvisée), acquise par une famille des gens du voyage, désireuse de se sédentariser.
Cette parcelle située en zone NB au Plan d’occupation des Sols, est aujourd’hui inconstructible, n’ayant pas la surface requise pour
être viabiliser.
Le 25 avril dernier, durant les vacances de Pâques, la mairie a organisé « une réunion privée » au foyer rural, où seuls les riverains, le propriétaire et ses représentants, les conseillers municipaux étaient invités à participer. Le but de cette réunion, trouver une solution quand à la destination de la parcelle.
Depuis le déboisement, diverses rencontres et échanges de courriers, dont la pétition, ont eu lieu entre les riverains et la Mairie.
Une déclaration de travaux pour clôture du terrain a été déposée et un arrêté positif a été émis.
Par la suite, les travaux de raccordement au réseau EDF ont été suspendus à la demande la mairie.
Débats au Foyer rural
Après avoir remercié Mme la Sous-préfète de sa présence, M. le Maire a évoqué les raisons du mécontentement des riverains, opposés à la venue de caravanes, dans une zone pavillonnaire résidentielle.
Des saint-rémois s’expriment.
Des règles d’urbanisme plus contraignantes pour les saint-rémois :
Un déboisement du terrain sans autorisation, une occupaton prévisible et légale du terrain par des caravanes, un terrain inconstructible car n’ayant pas la surface requise au POS, … les riverains ont exprimé que les règles d’urbanisme du POS de 1995, qui leur sont applicables, soient plus restrictives.
Des pouvoirs de police du maire mis à contribution :
Le stationnement de caravanes étant limité à 3 mois « en continu », il est du pouvoir de police du maire de faire appliquer la règlementation en vigueur.
Depuis 2004 , une expérience positive sur le territoire communal :
Monsieur le Maire a parlé d’une « expérience positive » quand à l’installation d’une famille des gens du voyage depuis 2004. Présents toute l’année, des enfants scolarisés, une famille qui s’est parfaitement intégrée dans la vie locale.
Cachées par de grandes haies de tuyas, les caravanes ne sont pas visibles derrière les grandes haies de tuyas toutefois interdits dans les règles du POS de Saint-Rémy , dans une zone agricole (NC).
Diverses mesures et actions sont déjà engagées par la municipalité :
– Le Plan d’Occuption des Sols est en cours de révision. Il est envisagé « de descendre les surfaces minimum constructibles de 2500 m2 entre 1000 à 1500 m2 ». Cette modification rendrait constructible cette parcelle, ainsi que d’autres parcelles sur le village. Lors de la procédure de révision, l’avis des saint-rémois seraient demandés lors de réunions de concertation.
– Un droit de préemption a été mis en place sur tout le territoire de la commune, afin de mieux maîtriser le devenir des terrains,
– Une réflexion serait engagée, dans le projet d’Intercommunalité du Pays de Monfort sur l’éventuelle création de terrains familiaux.
etc…
Des règles identiques pour tous :
A la fin de la réunion, les riverains ont confirmé auprès du nouveau propriétaire présent, qu’ils n’étaient pas contre l’installation d’une famille des gens du voyage, à condition toutefois que soit implanté « une habitation en dur » sans la présence de caravanes comme pour tous les saint-rémois.
De l’avis de nombreux Saint-Rémois présents, cette réunion n’a rien apporté de plus que la réunion du 25 avril dernier.
Comme la rue du Long des Bois, c’est une impasse….
affaire à suivre……