Le document d’urbanisme au fil de son histoire

Historique de l’évolution du document d’urbanisme sur Saint-Rémy l’Honoré

Depuis sa création diverses modifications ou révisions du plan d’Occupation des Sols (POS) ont été effectués.
De 2009 à 2013, ce document d’urbanisme est remis à plat pour devenir Plan Local d’Urbanisme (PLU). Au fil des années, le contexte d’urbanisation imposé par l’Etat évolue, obligeant les mairies à se mettre en conformité, sans oublier la pression des intérêts privés. Saint-Rémy l’Honoré n’y échappe pas.

Retrouver les grandes dates de l’évolution de ce document d’urbanisme (sce préfecture des Yvelines – DDT)

modification : 25/01/2016

 durée étude  type de modification  zone concernée
2015 Révision allégée 03/02/2015  Révision dite « allégée »  (en cours)
2015 Modification 02/201523/12/2015 Modification
sur décision du Maire

adoptée le 23/12/2015

2014 Modification simplifiée 04/06/2014 Modification simplifiée
Loi ALUR : COS et superficie
terrains

(en cours –  devrait être annulé, remplacée par procédure modification ci-dessous)

2013 Modification simplifiée 07/12/201328/02/2014  Modification simplifiée adoption
 modification d’erreurs
2009 RévisionElaboration PLU 10/04/200811/07/200815/01/2009

15/10/2010

05/07/2013

01/09/2013

presciption pac 

concertation PADD

adoption

opposabilité

passage du POS en PLU
2009 Révision simplifiée (2)  15/05/200924/12/2009
Modification zonage  centre village MAJ : 20/10/2009 classement forêt de protection du massif de Rambouillet.
2008 modification (3) 21/11/2008
18/12/2008
modification
prise en compte des antennes en zone NC
1995 Révision partielle  (1) 03/02/1995
08/04/1995
Révision partielle excluant le secteur SFP
Annulée par TA le 17/12/96 réhabilitée par Cour d’Appel le 02/02/1999Révision en cours
 1993  Élaboration partielle  (2)  08/04/1993
09/05/1993
 Élaboration partielle  Bois des Graviers
 1989  Modification (2)  01/09/1989
15/10/1989
 Secteur du « Pâtis d’en Haut »
1989  Modification (1)  06/01/1989
25/01/1989
 Secteur « Bois des Graviers » –
modification annulée par TA le 06/03/1990
 1987  Elaboration  05/06/1987  05/08/1987  Élaboration excluant les zones NDa  occupées par SFP et
NA « Bois des Graviers »
(annulées par TA le 06/03/1990)

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