Du 1er au 17 décembre s’est déroulé l’enquête publique portant sur la désaffectation et l’aliénation de la sente rurale SR40 dite sente de la Carrières à Grès, Porteur de nombreuses
Les chemins et les sentes : un patrimoine historique et esthétique hérité du passé à pérenniser pour de nouvelles pratiques L’enquête publique pour aliénation d’une partie de la sente SR40, qui
Rendre publique un dossier concernant un projet d’aliénation d’une partie d’une sente rurale pourrait en effet être le reflet d’une communication améliorée Le 18 décembre le dossier est déjà enlevé
L’aliénation d’une sente rurale ou d’une portion de sente comme la sente SR40 dite sente de la Carrière à grès, un processus qui passe obligatoirement par une enquête publique. Regardons
Me Eric Landot du cabinet Landot et associés, dont le cabinet défend à la suite de certaines requêtes la commune, a mis en ligne il y a quelques jours une
Ouverture d’une enquête publique du mercredi 1er décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 préalable à l’aliénation et modification de l’assiette de la sente rurale n 40 dite sente de