Saint-Rémy-l’Honoré conseil municipal le 28 mars 2022
Le conseil municipal se réunira ce lundi 28 mars 2022 à 20h30 en Mairie Attention : le lieu de la...
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Le commissaire enquêteur a émis ses conclusions et son avis concernant l'aliénation d'une portion de la sente SR40, et à...
Du 1er au 17 décembre s’est déroulé l’enquête publique portant sur la désaffectation et l’aliénation de la sente rurale SR40...
Rendre publique un dossier concernant un projet d'aliénation d'une partie d'une sente rurale pourrait en effet être le reflet d'une...
L'aliénation d'une sente rurale ou d'une portion de sente comme la sente SR40 dite sente de la Carrière à grès,...
Me Eric Landot du cabinet Landot et associés, dont le cabinet défend à la suite de certaines requêtes la commune,...
Ouverture d'une enquête publique du mercredi 1er décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 préalable à l'aliénation et modification de...