Mentions légales

Vous êtes en train de visiter le site Internet officiel  de Jean-Luc Bienvault, conseiller municipal, indépendant, issu de la majorité

L’adresse principale du site et de l’hébergement : http://vivresaintremylhonore.fr
Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

Auteur de ce site

Jean-luc BIENVAULT

Responsable de publication

Jean-Luc Bienvault
Responsable éditorial et responsable de la publication.
Les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation, à une information, à une documentation, à une participation ou à une prise de contact  avec Jean-Luc BIENVAULT, conseiller municipal

Hébergeur

Ce site est hébergé par ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Déclaration du site à la CNIL

Ne collectant pas de données personnelles, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Il respecte ainsi les dispositions de la CNIL en matière de sites Internet politiques ou électoraux (note technique de la CNIL – Février 2002).

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, courriel…) que pour le besoin des services proposés par le site et sont utilisées en respect des dispositions de la délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un mail à l’adresse jlbienvault@gmail.com

Licence du logiciel et technologie utilisés pour le site :

Le logiciel WordPress quant à lui est placé sous licence GPL.
Cette licence vous accorde le droit de copier et distribuer librement le programme, modules et composants, sans les aspects personnalisés du site.

Liens hypertextes / annuaire / liens partenaires…

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, « Vivre notre village » Saint-Rémy l’Honoré a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Néanmoins, la responsabilité du directeur de la publication ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez eu accès via notre site et présentant des contenus litigieux ou inexacts. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du directeur de la publication ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Un lien dans votre site sur notre site Internet :

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous pouvons nous opposer à une telle diffusion si le lien nous porte préjudice, sinon nous invitons à le faire.

De plus, l’auteur de ce site et le lien vers ce site « http://vivresaintremylhonore.fr » doivent être mentionnés lors de la reprise d’un contenu.

Information sur les données partagées sur les réseaux sociaux

Ce site affiche des boutons de partage sur les réseaux sociaux (en particulier : Twitter, Facebook, et Google+ sur l’ensemble de ses pages.

Votre contribution, une fois validée, sera liée à votre identité d’utilisateur du réseau social et deviendra publique. Ce qui est susceptible de révéler votre opinion politique, réelle ou supposée.

Réglez en conséquence vos paramètres de confidentialité sur chacun de vos réseaux sociaux.

Données statistiques et cookies

Afin de mieux connaître les centres d’intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à mesurer le nombre de visites, de pages vues, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des cookies peut-être utilisée. Il vous est possible de refuser ces « cookies » ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.

Pour vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

mentions légales établies à partir du site : www.webcampagnes.net/…./obligations-legales-site-politique/