Tag: administration locale

Les autorisations d’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire, qu’en est-il, quel délai ?

Quel impact de l’état d’urgence sanitaire du au Conoravirus sur nos autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables) en cours d’instruction, voir déposés après le 12 mars ? Certains d’entre nous avaient préalablement à l’état d’urgence sanitaire, déposé une demande d’autorisation d’urbanisme qui était en cours d’instruction, voir de complétude, …

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