Le conseil municipal se réunira en mairie, salle du conseil municipal, le jeudi 15 février 2018 à 20h30, on revotera 19 des 20 délibérations annulées par le Tribunal Administratif de Versailles le 30 novembre 2017. Ce conseil municipal est particulier,…
Étiquette : procédures
Saint-Rémy l’Honoré : 20 délibérations concernant 3 conseils municipaux, sont annulées par le tribunal administratif de Versailles.
6 requêtes (1600882, 1602224, 1602765, 1602766, 1606199 et1604174) ont été déposées par des conseillers municipaux, demandant l’annulation des délibérations prises lors des conseils municipaux en date du 23/12/2015, 12/02/2016, 24/03/2016, 14/04/2016, 01/07/2016, Dans son délibéré du 30 novembre dernier, le…