Saint-Rémy l’Honoré, conseil municipal le 15 février 2018 à 20h30, on revote 19 délibérations annulées par le TA.
Le conseil municipal se réunira en mairie, salle du conseil municipal, le jeudi 15 février 2018 à 20h30, on revotera...
procédures
Saint-Rémy l’Honoré : 20 délibérations concernant 3 conseils municipaux, sont annulées par le tribunal administratif de Versailles.
6 requêtes (1600882, 1602224, 1602765, 1602766, 1606199 et1604174) ont été déposées par des conseillers municipaux, demandant l'annulation des délibérations prises...