A Saint-Rémy l’Honoré faut-il une surface minimum de terrain pour construire ?

NON, il ne faut pas de surface de terrain minimum pour construire à Saint-Rémy l’Honoré.

Depuis 2014 (entre les deux tours des élections municipales), la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a provoqué un vrai séisme urbanistique. L’objectif a été de faciliter et d’accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain, dont les principales mesures sont :
– La transformation des POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local Urbain);
– La suppression du COS (COéfficient des Sols);
– La suppression de la surface minimale des terrains pour construire ;
et bien d’autres points.

Alors pourquoi ce post.
Depuis de nombreux mois j’entends : « il faut une surface de xxx m² sur Saint-Rémy l’Honoré pour pouvoir construire« .

Une rumeur bien insistante, mais totalement fausse, car il n’est aucunement exigé de surface minimum de terrain pour construire.

Alors pourquoi parle-t-on de surface minimum ?
La surface minimum de votre terrain si elle existe, elle est liée à la taille de votre projet.
Si vous construisez en UR1, UR2, UVx, c’est le coefficient d’Emprise au sol, applicable pour chacun de ces zones du PLU, qui vous guidera pour l’achat ou non, ou la faisabilité de votre projet.
Mais ne rêvons pas. A Saint-Rémy l’Honoré, les terrains ne sont pas si nombreux sur le marché.

Majoritairement seuls des divisions de terrains sont aujourd’hui accessible, divisions qui ont fait monter les prix …

Comment les élus sont en partie parvenus a contourné la Loi ALUR
En réaction à la Loi ALUR, il est vrai que les élus ont prescrit des règles plus contraignantes pour détourner cette absence de surface minimum de terrain pour construire.

Un détournement tout à fait légal : ce sont notamment les retraits d’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives du terrain, ou de distance entre elles sur un même terrain.

Fait extraordinaire, alors que des maisons de taille moyenne existent sur une parcelle de 2000 m², avec une emprise réservée à 0,07 dans le PLU actuel (voté en 2015), contre 0.10 de COS dans le POS (zone UR1), il est parfois impossible d’agrandir ….

Et si l’on regardait de plus près comment notre PLU actuel a été validé sur Saint-Rémy l’Honoré.
Nous y retrouverons les négociations menées lors de la modification de décembre 2015.

jlb

2 commentaires sur “A Saint-Rémy l’Honoré faut-il une surface minimum de terrain pour construire ?

    1. Bonjour,

      Je sais ce que j’ai écris, vous n’apportez aucune explication à votre remarque.
      Bien dommage.
      Malheureusement, cette surface « demandée » m’est remontée par des saint-rémois.

      Désolé, il n’y a plus de surfaces minimum imposées pour construire.

      La seule surface possible est celle liée à la construction de votre projet. Tout autre interprétation serait une utopie (en ce qui concerne mon village).

      J’ai fait partie des conseillers qui ont accepté une diminution de l’emprise au sol, pour limiter les divisions de terrain qui auraient engendré une densification, bien trop négative pour notre village.
      Depuis j’ai été le seul conseiller municipal, après un an, un an et demi de recul , à demander à remonter cette contrainte d’emprise au sol à 0.07 notamment sur la révision du PLU à venir.

      Durant l’étude du PLU, j’avais insisté à ce que la morphologie du terrain (long et étroit, peu profond et longueur parallèle à la route, etc mais aussi d’autres points) soient pris en compte dans les règles.

      Refus catégorique de notre maire, de son adjoint à l’urbanisme et quelques conseillers et non conseillers.

      Il est vrai que je ne suis pas spécialiste en urbanisme, aucun conseiller municipal sur notre commune ne l’est.

      Si vous êtes saint-rémois, n’hésitez pas à m’appeler, on pourra en parler.

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