Conseil Communautaire de Coeur d’Yvelines (CCCY), mercredi 15 décembre 2021

Le prochain Conseil Communautaire de Coeur d’Yvelines (CCCY) se réunira

Le mercredi 15 décembre 2021
sans indication d’horaire et de lieu

Suivant l’ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 6 octobre 2021
Désignation des élus communautaires
Décision modificative n°2
Ouverture des crédits d’investissements 2022
Convention Territoriale Globale
Contrat de Relance et de Transition Ecologique


Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
NDLR : Les intercommunalités de plus de 20 000 habitants (comme la CCCY) ont l’obligation de se doter d’un PCAET avant le 31 décembre 2018. C’est une opportunité pour agir et anticiper les évolutions des territoires sur ces thématiques
Les PCAET sont encadrés par la loi de Transition énergétique de 2015. Ils visent à agir sur la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre ou le développement des énergies renouvelables. Dans les Yvelines seules 8 sur 10 intercommunalités ont effectué une déclaration d’intention du PCAET. Les deux dernières CC de Coeur d’Yvelines et du Pays Houdanais n’ont rien enfgagé à ce jour.
Le PCAET s’impose notamment à certains doc
uments de planification comme les Plans locaux d’urbanisme (PLU)

Fonds de résilience
Attribution du marché d’exploitation et de maintenance des installations techniques de la piscine intercommunale de Montfort-l’Amaury
Représentants auprès du SIAMS
Représentants auprès du SIDOMPE
Composition des commissions
Fonds de concours : Réfection de voiries communales à Saulx-Marchais
Fonds de concours : Création d’un sanitaire PMR à l’école communale de Villiers-le-Mahieu
Fonds de concours : Remplacement de la chaudière de la mairie de Neauphle-le-Château
Fonds de concours : Mise en place d’éclairage LED dans les salles de classe de l’école élémentaire de Villiers-Saint-Frédéric
Fonds de concours : Mise en place de caméras de vidéo protection à Autouillet
Fonds de concours : Sécurisation de la rue Duchenes Bazonnais à Goupillières
Fonds de concours : Sécurisation du cheminement route de Septeuil (RD11) à Goupillières
Fonds de concours : Travaux de réfection sur la toiture de l’école E.Serre à Neauphle-le-Château
Fonds de concours : Changement des menuiseries de l’accueil de loisirs à Neauphle-le-Château
Fonds de concours : Remplacement des menuiseries de la mairie d’Auteuil-le-Roi
Fonds de concours « Audit énergétique » : Remplacement des menuiseries de l’école de Goupillières
Création / suppression de postes
Ouverture dominicale des commerces de Neauphle-le-Château
Ouverture dominicale des commerces de La-Queue-lez-Yvelines
Questions diverses

NDLR : Très prochainement plus d’infos sur le fonctionnement opaque de la Communauté de Communes de Coeur d’Yvelines et de notre représentante titulaire et de son suppléant, de l’impact et le maillage financier pour notre commune de Saint-Rémy-l’Honoré, des finances intercommunales, les compétences statutaires …..

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