Conseil du 12 février 2016, questions sur l’intercommunalité

Intercommunalité : pourquoi n’avons-nous pas d’informations sur notre communauté de communes, que s’est-il passé depuis deux ans, rôle des délégués, … Des réponses qui apportent de nouvelles questions.

Brièvement, Mme le Maire a annoncé que depuis notre élection d’octobre, peu de choses se sont passées au sein de Coeur d’Yvelines. Juste un petit rappel du rôle des délégués, des statuts votés.

En tant que conseiller municipal, il convient d’apporter une réponse plus informative.

Il se passerait peu de chose à la communauté de communes de Coeur d’Yvelines. NON

Depuis  deux ans, si rien ne semble se passer au regard de notre commune, les commissions travaillent et se réunissent régulièrement sur des sujets d’importance qui impacteront notre bassin de vie.

Coeur d’Yvelines, à la suite de l’intégration des 24 nouvelles communes (dont Saint-Rémy l’Honoré), a pris de nombreuses décisions impactant certes d’autres communes de la communauté, comme :
– délibérations pour l’achat de terrains sur Villiers St-Frederic et  Méré pour la création de parkings aux gares de Villiers-Neauphle-Pontchartrain et Méré-Montfort,
– décisions (zone Pavy 2 sur Saint-Germain de la Grange…) et débats sur les impacts dans le cadre du développement économique et commerciale des zones d’activités (échanges sur l’installation d’un leclerc à Galluis sur la zone Méré Montfort, …),
– désertification médicale,
– fibre optique : Coeur d’Yvelines aurait donné son accord d’adhésion au SOM Yvelines numériques. Mme le maire aurait annoncé un recul concernant cette adhésion, sans autre précision.
– étude-impact sur l’intégration de syndicats intercommunaux qui entraînerait à la suite de transfert de compétences, la dissolution de certaines entités au sein de la structure de Coeur d’Yvelines (comme le SIVOM de Montfort). Coeur d’Yvelines pourrait dans le cas de compétences  obligatoires, optionnelles, ou facultatives se substituer à certains autres syndicats intercommunaux  à vocation unique comme :
.  SIVU des festivités d’Auteuil-Autouillet (SIFAA)  et le SIVU en vue de la gestion des activités du centre culturel La Barbacane à condition d’avoir la compétence activités culturelles,
.  SIVU d’assainissement du Breuil (SIAB) et SIVU d’assainissement d’assainissement de la région de Neauphle le Château (SIARNC) sous condition de s’attribuer la compétence assainissement,
etc..
– attributions de compensation* aux communes (CLECT),
– etc…, (pour la partie visible de l’iceberg).

Une extension territoriale, des compétences modifiées

Les statuts ont été modifiés lors de la séance du conseil communautaire du 28 octobre 2015, et porte sur l’intégration
– des 24 nouvelles communes au sein de Coeur d’Yvelines, le nombre de délégués ayant évolué du fait de l’annulation des élection sur St-Rémy l’Honoré,
– les éléments consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle, (Coeur d’Yvelines ayant fait le choix d’une fiscalité professionnelle unique (FPU),
– les modifications apportées aux compétences de la collectivité dans le cadre de la loi NOTRe

Nos élus au seins des représentations :
Nos délégués communautaires participent à des commissions, mais qu’elles sont-elles ? Un petit point :
– commission « Aménagement du territoire » : Mme Bourrat Maire (titulaire)
– commission d’appels d’offres : Mme Bourrat Maire (suppléante)
– CLECT* (commission locale d’évaluation des charges transférées) : MMe BOURRAT (titulaire) M. RATEL (suppléant)
– commission « développement durable » : M. RATEL (titulaire).

– CIID : commission intercommunale des impôts directs : Deux st-rémois ont été proposés à cette commission (voir plus bas)
Rappelons que lors de l’installation, le président de Coeur d’Yvelines a rappelé que seuls les délégués des communes sont représentés au sein de cette intercommunalité et dans les commissions de travail, à leur charge d’en informer leur conseil municipal.

Une demande d’information, prévue par la Loi, un minimum exigé :

Aujourd’hui, les informations aux conseillers municipaux saint-rémois n’existent pas. Mme le maire s’est engagée à informer le conseil municipal, au minimum deux fois par an.

Je ne manquerai pas de faire le point régulièrement sur Coeur d’Yvelines.
L’ordre du jour du conseil communautaire, vous sera communiqué sur les lignes de ce blog.

Interrogation concernant la CIID : commission intercommunale des impôts directs :
le 26 septembre 2014, la commune n’était plus gérée par un conseil municipal mais par une délégation spéciale mise en place par le préfet, à la suite de l’annulation des élections municipales. Il a été proposé deux personnes pour participer à la commission intercommunale des impôts directs. Ils s’agit de Patrick RATEL et François LUTHIER
Qui a proposé ces personnes, ont-ils été retenus par les services préfectoraux ?
La mairie n’a pas communiqué sur ce point.

jlb

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