Conseil municipal de demain samedi 21 octobre, des zones d’ombre !

Pourquoi revoter des délibérations pour ce conseil municipal qui se réunira en mairie, salle du conseil municipal, ce Samedi 21 octobre 2017 à 10h00

Comme on peut le constater, ce nouveau conseil est convoqué le jour du départ en congé d’un certain nombre de conseillers municipaux.

Un seul objectif, limiter la présence des élus, espérant que certains d’entre eux soient absents.

Toutes les délibérations sont en rapport avec le projet centre village.

Concernant ce projet centre village, il est rappelé qu’aucune délibération n’a été prise par le conseil municipal  : périmètre, planification budgétaire, contenu du projet comme le déplacement de la mairie et des services administratifs, la viabilité d’un projet coworking, la création de commerces, de logements, etc….

Une certaine confusion est maintenue entre le contenu du projet communal (terrain Martin) et le contenu du projet privé (ancienne clinique).

Délibérations

1. Achat du terrain sis 21 rue du Professeur Mariller,

Ce point a déjà été voté le 18 juillet dernier. Une nouvelle délibération doit être prise, un certain nombre d’imprécisions dans la rédaction du délibéré du 18 juillet devant être rectifiées : absence du prix au m², intervention du géomètre à la charge de la commune,  limitation de la surface à acheter supposent des négociations en cours que j’ai voulu abordé lors du dernier conseil, auxquelles Mme la Maire a refusé de répondre.

2. CCCY / Demande de fonds de concours,

Ce point a déjà été voté le 18 juillet dernier. Une demande globale concernant ce fonds de concours a été sollicité auprès de la CC Coeur d’Yvelines, alors que la mairie aurait du effectuer une demande par dossier, une pour le foyer rural et une pour le centre village, comme ont déjà procédé certaines communes de la CCCY.

Fonctionnement de ce fonds de concours :

La CC de Coeur d’Yvelines a ouvert une enveloppe annuelle de fonds de concours pour les années 2017, 2018 et 2019de 1 231 800€ par an, soit 3 695 400€ sur les trois ans, à destination des projets des 31 communes de Coeur d’Yvelines.

Pour Saint-Rémy l’enveloppe annuelle est de 41 855 € soit une enveloppe globale de 125 565 € que la mairie peut demander dans son intégralité, sur un même exercice budgétaire.

3. Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Ruralité.

Il s’agit d’une dotation de soutien à l’investissement local attribuée par l’Etat, pour permettre le financement d’opérations d’investissement des communes.

Cette subvention porte sur un montant de 150 000 €, destiné à l’opération centre village, évoqué en séance du Conseil Communautaire de Coeur d’Yvelines

 

Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Communication du Maire

PAS DE QUESTIONS DIVERSES pour ce conseil.

Cela devient une habitude sur Saint-Rémy l’Honoré.

La démocratie participative est à nouveau bafouée par Mme la maire, qui refuse que les conseillers municipaux posent des questions sur les affaires communales en cours, en séance du conseil.

jlb

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