Conseil municipal du 16 décembre 2015, reporté.

Saint-Rémy l’Honoré : Report du conseil municipal de ce jeudi 16 décembre 2015.

cmDès 20h30 le quorum est atteint.

Mme le maire annonce que le conseil municipal n’aura pas lieu, au motif que l’un des conseillers n’aurait reçu sa convocation que le lundi de cette semaine au lieu de samedi, ce qui laisse un délai franc de deux jours contre trois prévus par la Loi.

Ce conseiller avait préalablement indiqué par courriel que les éléments demandés ne lui avait été que partiellement communiqué.

Ce soir nous devions valider le PLU. Il y avait un risque qu’une procédure soit déposée à l’encontre des délibérations pour manque de communication et que celles-ci soient annulées.

Un nouveau conseil sera donc convoqué dans les jours qui viennent.

En 2015, en janvier le conseil avait été annulé, et refait, le nombre de pouvoirs attribué à l’un des conseillers étant de deux au lieu d’un

 

 

jlb

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :