Élagage et coupe des arbres en pleine période de nidification des oiseaux, que puis-je faire ?

Élagage au printemps, Attention danger pour la biodiversité !

Les opérations de taillage, d’élagage ou d’abattage d’arbres et de haies sont particulièrement préjudiciables durant cette période puisqu’elles entraînent le dérangement voire la destruction directe des couvées.

La période de reproduction des oiseaux s’étale globalement de la mi-mars à la mi-août. C’est un moment crucial de l’année pour les oiseaux, car durant cette période, ils sont très vulnérables.

Les règles
La France a choisi, conformément à la demande de l’Union européenne la période la plus courte possible, concernant l’interdiction de tailler les haies et les arbres durant la période de reproduction et de nidification des oiseaux.

✔️ Cette période est du 1er avril au 31 juillet. Elle est applicable sur la commune de Saint-Rémy-l’Honoré.

La directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 impose une protection stricte de tous les oiseaux sauvages pendant leur période de reproduction.
Le code de l’environnement précise alors en son article L.424-10 : « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les œufs, […] ». Les articles L.411-1, L.415-3 et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés rendent délictuel ce comportement lorsqu’il concerne des espèces protégées.

S’il n’y a aucun doute sur l’illégalité de cette pratique, une condamnation a posteriori ne permettra pas de réparer le mal commis.

Les démarches
Si vous avez connaissance d’un tel projet (envisagé par : collectivité locale, établissement public, EDF, particulier, …), nous vous invitons à :
✔️ tout mettre en œuvre pour démontrer la présence de nichées (photos où apparaissent les nids et permettant d’identifier le lieu, constat par un ornithologue, un agent assermenté, … ),
✔️ dénoncer le projet auprès des associations locales (et/ou de l’ASPAS ), ou « Vivre à Saint-Rémy-l’Honoré »
✔️ demander par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au maître d’ouvrage le report de l’opération en expliquant la problématique et les sanctions encourues,
✔️ en informer la presse locale si l’opération est d’envergure.

⏩ Nous comptons sur les élus de l’opposition pour remonter les excès du à un élagage et d’abattage des arbres en  période de nidification des oiseaux,
⏩ N’hésitez à nous signaler de telles situations durant la période de nidification, nous remontrons les informations auprès des services de l’Etat.

sces
L’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS)
Questions au Sénat lien
Article CAUE77

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