Enquête publique et chemin rural. Une vidéo et un article qui tombent à point nommé.

Me Eric Landot du cabinet Landot et associés, dont le cabinet défend à la suite de certaines requêtes la commune, a mis en ligne il y a quelques jours une vidéo de 41 mn, sur les chemins ruraux, alors que l’enquête publique pour aliénation de la sente dite sente dela carrière à grès commence demain le 1er décembre.

Pour ceux qui souhaitent s’informer sur le statut des chemins ruraux, comme l’aliénation, la désaffection, le déplacement, l’élargissement, … n’hésitez pas à consulter cette vidéo, qui ressemble fortement à une formation.

Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; pas d’échange direct de parcelles ; règles particulières d’entretien et de financement…).
Me Eric Landot a donc décidé de présenter un peu en détail ce régime.
Voici, en 41 mn, un tour de ce sujet (et qui résume des formations que, d’habitude, nous traitons en une journée).

Me Eric Landot https://blog.landot-avocats.net https://www.youtube.com/embed/8RxV6WAOIqg?start=11

Me Eric Landot, blog landot et associés

Dans ce second article, qui vient compléter la vidéo : la prescription trentenaire

Quel est la date de point de départ de la prescription trentenaire pour la réduction des arbres à la hauteur déterminée (aux abords des propriétés communales, dont les chemins ruraux, par exemple) ?

jlb

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