Le PLU de Saint-Rémy l’Honoré au format dématérialisé, c’est pour très bientôt.

Les documents d’urbanisme (PLU) accessible en ligne à compter du  1er janvier 2016

PLUUn PLU en ligne, nous le demandons tous. Pour St-Rémy l’Honoré ce sera  pour très très  bientôt, avec la nouvelle version qui sera prochainement adopté.

A compter du 1er janvier 2016, tout document d’urbanisme  qui aura été créé ou modifié devra être consultable sur le site internet de la collectivité ou de son intercommunalité.
A Saint-Rémy l’Honoré, le document  d’urbanisme (PLU) devrait être adopté la semaine prochaine le mercredi 23 décembre. Après son passage au contrôle de légalité, celui-ci sera rendu officiel.
Il devrait être mis en ligne peu de temps après son adoption.

Numériser pour préparer les échéances légales :
Au 1er janvier 2016 : les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne ;
Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent ou révisent un document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG,
– A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. Ce site, en cours de constitution, sera le portail national donnant accès à tous à l’ensemble de l’information urbanistique en France.
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jlb

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