L’Essentiel du conseil municipal du 24 mars 2016

Envie d’en savoir plus ?

Les élus saint-rémois(es) se sont réunis  en séance plénière ce jeudi 24 mars 2016 et ont adopté deux délibérations, suivies d’une information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de ces délégations.

Quelques points essentiels à retenir sur les débats qui se sont déroulés.

NDLR :  ce Compte-rendu n’est pas officiel. Il s’agit  d’une simple information, sur les dossiers rendus publics lors des débats en conseil municipal, sur mes remarques, prises de position lors des séances. Un « CR officiel »  sera affiché en mairie dans les huit jours.

(chaque point correspond aux points de l‘ordre du jour de la séance)

Désignation du secrétaire de séance :

Deux postulantes, Isabelle Bretecher et Marie-Charlotte Luthier.
Comme à chaque séance Marie-Charlotte Luthier, conseillère de la majorité est élue majoritairement secrétaire de séance.
—> vote JLBienvault : abstention.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2016 :
Pas de vote, des remarques émises qui ne sont pas retenues, le PV de séance n’étant pas modifiable.

Délibérations :
1 – Demande de subvention au titre de la DETR, programmation 2016 : DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
Cette demande de subvention porte sur le remplacement d’huisseries au sein de l’école élémentaire ainsi que sur des travaux phoniques dans la cantine scolaire.
Lors de la présentation ces travaux ont été estimés sur la base d’un premier devis, pour un total de 126 806,40 € HT répartis  :
– 5430,40 €HT pour l’isolation de la cantine
– 126806.40 €HT pour les huisseries de l’école.
Dans le Cadre de la DETR, conformément à la circulaire de la préfecture la subvention  porte sur un maximum de 30 % du montant global HT, et que les travaux sont éligibles s’agissant de « mise aux normes écoles », « restaurants scolaires » . Les 70 % restant (114 125 €HT) seraient budgétés sur les 3 ans à venir.

—>Vote JLBienvault : POUR la demande de subvention après avoir obtenus les réponses à mes questions, projets de travaux envisagés éligibles à la DETR, montant estimés par devis…. Je rappelle qu’il est opportun de demander une subvention à l’Etat, afin de minimiser les coûts de travaux d’investissements à la charge des saint-rémois.

Nota : Par la suite, une passation de marché public sera mise en place dans le cadre d’un MAPA (Marché à procédure adaptée).

Le dossier disponible à la consultation des élus n’était pas renseigné, la mairie étant en attente de certaines informations. Pour avoir droit à la DETR, ce dossier doit être bouclé et transféré auprès des services de l’Etat au plus tard le 31 mars.

2 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local,
La demande de subvention porte sur  le projet de piste cyclable le long de la RD34, au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local,
Le projet de piste cyclable Initialement prévu à plus de 4M€ (incluant un rond point à l’intersection des RD33-RD34), serait  ramené à environ 1,360 M€ (sans rond point).

A l’origine ce projet portait sur la création d’une piste cyclable double sens en parallèle sur l’un des cotés de la RD34 conseil du  Aujourd’hui le projet tendrai vers un aménagement de bande cyclable de part et d’autre du RD34.

Dans le montant présenté (1,360 M€ HT) sont inclus : études, achat du foncier et travaux d’aménagements. L’agence départementale Ingénier’Y accompagne la mairie, dans le montage de ce dossier.

La demande de subvention porte sur 70 % du montant HT. D’autres subventions peuvent toutefois être demandées par la commune (PNR, réserve parlementaire, …)

—> Vote JLBienvault : POUR la demande de subvention

NDLR : Concernant tous les projets de travaux, des demandes de subventions peuvent être sollicitées auprès de nombreux services notamment le PNR qui a mis de nombreuses aides en place, auprès du député et/ou du sénateur dans le cadre de la réserve parlementaire, auprès de l’agence de l’eau dans l’acquisition de matériels (dans cadre de la mise en place du projet zéro phyto), l’ADEME,  … Ce sujet est complexe, la liste des subvention est longue et c’est l’un des rôles les plus important du maire de négocier ces demandes.

Information sur les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT*
Mme le maire a informé le conseil de ces prises de décisions en vertu de ces délégations, décisions qui sont affichées en mairie.
Décision n° 2016-02 : aff Isabelle Bretecher c/ commune St-Rémy l’Honoré, demandant l’ annulation de la délibération du 12/10/2015 donnant délégation de pouvoir au maire d’ester en justice dans l’affaire contre M. Nicolas Jacot Carmichael
Décision n° 2016-03 : aff Isabelle Bretecher c/ commune St-Rémy l’Honoré,demandant l’annulation de la délibération du 12/10/2015 donnant délégation de pouvoir au maire d’ester en justice
Décision n° 2016-04 : aff Nicolas Jacot Carmichael c/ commune St-Rémy l’Honoré, demandant l’annulation de délibérations du 12/10/2015 et notamment les n°3, 8, 9 et 11

Décision n° 2016-05 : aff Nicolas Jacot Carmichael c/ commune St-Rémy l’Honoré, demandant l’annulation de délibérations du conseil municipal du 23/12/2015 faute de convocation reçue par un conseiller municipal,

je n’entrerai pas dans ces débats qui polluent les conseils municipaux. Chaque camp se retranchant derrière ses propres prérogatives, qu’elles soient justifiées ou non. La situation ne s’améliore pas au fil des mois, et fatalement ce sont nous les saint-rémois qui paieront financièrement ces désaccords. Toutefois j’évoquerai la problématique des convocations des élus, dans un article spécifique.

Pas d’affaires diverses et de réponses aux questions écrites.
Impossibilité aux élus de poser des questions pour ce conseil : L’ordre du jour ne prévoyant pas de questions et affaires diverses. J’ai effectué une demande au maire par email, pas de réponse à ma demande écrite,

jlb

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :