Règlementairement obligé de tenir un conseil municipal par trimestre, le maire réunira son conseil municipal, le dernier jour du mois de mars, soit le vendredi 31 mars 2023 à 20h à la mairie de saint-Rémy-l’Honoré.
Comme tous les ans, ce conseil de début d’année sera très copieux avec un ordre du jour portant sur les finances communales, qui doivent être adoptées dans le cadre du budget primitif, des impots locaux, des dépenses et recettes 2022,…
Le grand oublié de cet ordre du jour : l’adoption du PLU 2022
Pas de délibération portant sur l’adoption du projet de Plan Local d’Urbanisme, mis à l’enquête fin 2022, alors que le rapport les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur a été remis au tribunal administratif, le 7 décembre 2022, puis transféré 15 jours plus tard en mairie.
Sans être trivial, ce dossier coince quelque part.
Pour rappel les services de l’Etat (Préfecture des Yvelines), s’étaient opposés au projet de modification du PLU, (voir l’avis PPA – Personnes Publics Associées). Dans son avis le commissaire enquêteur a mis deux réserves qui si elles étaient suivies, pourraient modifier le fond de ce projet de 50 logements sur le site d l’ancienne clinique. Ce projet soumis à l’enquête a permis de mettre à jour, une réelle problématique de fond, la non prise en compte des logements sociaux obligatoires depuis 2020.
Il serait intéressant de connaitre l’avis des minorités élues sur ce dossier.
Déroulement du conseil municipal
- Désignation du secrétaire de séance,
- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022,
NDLR : on retrouve ces deux points à tous les conseils municipaux.
Dans un premier temps, toute une série de délibérations portent sur les finances communales (point 1 à 6)
- Approbation du compte de gestion 2022 du receveur municipal,
- Approbation du compte administratif 2022 de la commune,
- Affectation du résultat de fonctionnement,
- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
- Vote des taux d’imposition 2023,
- Approbation du budget primitif 2023,
NDLR : Il s’agit là d’approuver les dépenses et recettes 2022, de voter le budget de l’année 2023, de voter le taux 2023 de nos impôts, … qui seront approuvés, on en doute pas avec une majorité écrasante.
Le compte de gestion concernant les dépenses et recettes communales détaillées, sera abordé ultérieurement, n’ayant pas les documents.
Concernant le vote des impôts fonciers, il y a lieu de s’interroger, seront-ils augmentés au regard d’un endettement municipal, bien au dessus de la moyenne en euros par habitant, par la prise d’un nouvel emprunt à venir, voir la hausse du coût de la nouvelle mairie (près de 200 000€ Hors taxe par rapport au projet initial ) etc…
Retour sur les derniers chiffres votés par le conseil :
Pour rappel en 2021 (ce sont les derniers montants adoptés par le conseil municipal qui sont arrondis et extrait du site de la DGFIP)
👉 Encours total de la dette au 31 décembre N (ici 2021)
montant emprunté : 1524 000 €
montant emprunté par habitant : 949 €
moyenne par habitant de la strate communale (entre 500 et 2000 habitants) : 584 €
👉 Annuité de la dette (ici 2021)
annuité de la dette : 135 000 €
montant remboursé par habitant : 84 €
montant par habitant de la strate communale : 86€
👉 Concernant les taxes foncières sur Saint-Rémy-l’Honoré, on peut remarquer que notre commune bénéficie d’une belle manne financière, bien au-dessus de la moyenne, alors que les taux votés sont en dessous. Pour faire simple :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (base 2021)
Montant au profit de la commune en euros par habitants : 2188 €
Alors que la moyenne de la strate est de 938 €
7 – Acquisition d’un bien immobilier cadastré AO n° 50 sis 21 rue du Professeur Mariller,
NDLR : Plan ci-dessous (rond rouge la parcelle cadastrée AO50 – en rectangle rouge les propriétés appartenant aux saint-rémois – à la mairie)
8 – Souscription d’un emprunt,
NDLR : bien que non indiqué ici, cet emprunt pourrait porter sur l’achat de la maison située en face la rue Saint-Nicolas (voir plan ci-après).
Dans quel but, y-a-t-il un projet de l’équipe majoritaire, qui ne communique rien sur le sujet aux élus des minorités,
Est-ce une autre cause du retard de l’adoption du PLU, qui pourrait être à nouveau modifié, voir plus globalement révisé,
Quel sera le montant de l’achat budgété concernant cette parcelle, pour laquelle nous avions pris une délibération lors de la mandature précédente, afin de permettre l’accès entre la nouvelle mairie et le parking face à l’église ?
Quel sera le montant de l’emprunt qui viendra grossier notre endettement municipal, déjà élevé ?
Quelle projection dans le devenir du projet de centre village, nouvelle mairie qui a complètement explosé financièrement ?
etc…
Je vous décrypterai cela après le conseil.
9 – Renouvellement de la convention de médecine préventive,
10 – Accès gratuit au prêt de DVD,
NDLR : Point inintéressant le réseau Au fil des pages 78
11 – Rapport d’activité 2021 du SIRYAE.
NDLR : SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau),
il s’agit là du rapport annul 2021, adopté le 5 décembre 2022, par le conseil syndical, qui doit être soumis aux conseils municipaux sans vote de ceux-ci.
Rendu-compte des décisions du Maire
NDLR accessible sur le site de la mairie
Communication du Maire
Informations et questions diverses.
NDLR C’est un constat observé depuis 2016. Les questions posées par les minorités municipales sont trop souvent édulcorées. Un principe appliqué par le maire, quelques questions sont choisies avec un objectif permettre à la majorité municipal de dire aux minorités « vous n’avez rien compris », etc… Le reste des questions posées, pourtant d’actualité ne sont jamais abordées !