En deux mois, plusieurs questions m’ont été posées sur les emplacements réservés. Qu’est-ce que c’est, dans quels documents les trouve-t-on, A quoi suis-je contraints ?
Je ne rentrerai pas dans le détail juridique de l’emplacement réservé. En bas de l’article je mettrai quelques liens officiels (à venir), qui vous permettrons de mieux comprendre les contraintes, mais aussi comment se dépêtrer de cette contrainte, le plus rapidement possible.
Quelles conséquences pour un propriétaire privé concerné ?
Le terrain (privé) qui fait l’objet d’un emplacement réservé est « gelé », vous ne pourrez pas utiliser votre terrain comme bon vous semble.
Le propriétaire ne peut pas construire autre chose que ce que la collectivité a prévu, sauf s’il s’agit d’une construction temporaire qui devra alors fait l’objet d’une autorisation préalable.
La liste des emplacements réservés doit être annexée au plan local d’urbanisme (PLU).
Sur le Plan Local Urbain de Saint-Rémy l’Honoré on trouve ces emplacements réservés sur la carte générale ou carte de zonage du PLU, mais aussi sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui constitue l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutefois, ces emplacements devraient être indiqués dans la partie règlementaire, ce qui n’est pas le cas pour Saint-Rémy l’Honoré.
La législation mais aussi la jurisprudence sont de plus en plus complexes.
La liste des emplacements réservés sur Saint-Rémy l’Honoré :
Au fil des ans, les emplacements réservés ont évolué sur les différents documents d’urbanisme. Certains ont été abandonnés en divers endroits du village, notamment pour ceux entrant dans la création de basins de retenus d’eau en vue du passage de l’axe N12 – N10, du côté de la Houloterie (ex décharge municipale), sur la zone UR4 qui supporte une zone humide (le Long de la rue de la Mare), etc…
On retrouve les emplacements réservés sur deux type de documents composants le Plan Local Urbain, sur la carte de zonage (1) et sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (2).
1 – Les emplacements indiqués dans le Plan Local Urbain en vigueur, sur la carte « de zonage » du Plan Local Urbain, validé le 23 décembre 2015.
Il sont au nombre de 4 emplacements réservés
* ER = « Emplacement Réservé » il est indiqué en bleu sur la carte de zonage
2 – sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Historique des emplacements réservés des POS (Plan d’Occupation des Sols) de 1989 et 1995 (à venir – des recherches sur les documents de 1989 et 1995 sont nécessaires. les résultats viendront compléter cet article)
Liens officiels sur les emplacements réservés ou ER
CEREMA : http://outil2amenagement.cerema.fr/
Village-justice.com : https://www.village-justice.com/
NOTAIRES.FR : https://www.notaires.fr/
Juritravail.com : https://www.juritravail.com/