PLU : l’emplacement réservé, Kézaco ?. Evolution sur Saint-Rémy l’Honoré.

En deux mois, plusieurs questions m’ont été posées sur les emplacements réservés. Qu’est-ce que c’est,  dans quels documents les trouve-t-on, A quoi suis-je contraints ?

Je ne rentrerai pas dans le détail juridique de l’emplacement réservé. En bas de l’article je mettrai quelques liens officiels (à venir), qui vous permettrons de mieux comprendre les contraintes, mais aussi comment se dépêtrer de cette contrainte, le plus rapidement possible.

Quelles conséquences pour un propriétaire privé concerné ?
Le terrain (privé) qui fait l’objet d’un emplacement réservé est « gelé », vous ne pourrez pas utiliser votre terrain comme bon vous semble.
Le propriétaire ne peut pas construire autre chose que ce que la collectivité a prévu, sauf s’il s’agit d’une construction temporaire qui devra alors fait l’objet d’une autorisation préalable.

La liste des emplacements réservés doit être annexée au plan local d’urbanisme (PLU).
Sur le Plan Local Urbain de Saint-Rémy l’Honoré on trouve ces emplacements réservés sur la carte générale  ou carte de zonage du PLU, mais aussi sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui constitue l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutefois, ces emplacements devraient être indiqués dans la partie règlementaire, ce qui n’est pas le cas pour Saint-Rémy l’Honoré.
La législation mais aussi la jurisprudence sont de plus en plus  complexes.

La liste des  emplacements réservés sur Saint-Rémy l’Honoré :

Au fil des ans, les emplacements réservés ont évolué sur les différents documents d’urbanisme. Certains ont été abandonnés en divers endroits du village, notamment pour ceux entrant dans la création de basins de retenus d’eau en vue du passage de l’axe N12 – N10, du côté de la Houloterie (ex décharge municipale), sur la zone UR4 qui supporte une zone humide (le Long de la rue de la Mare), etc…

On retrouve les emplacements réservés sur deux type de documents composants le Plan Local Urbain, sur la carte de zonage (1)  et sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (2).

1 – Les emplacements indiqués dans le Plan Local Urbain en vigueur, sur la carte « de zonage » du Plan Local Urbain, validé le 23 décembre 2015.

Il sont au nombre de 4 emplacements réservés

* ER = « Emplacement Réservé » il est indiqué en bleu sur la carte de zonage

Tableau des emplacements réservés au titre de l’article L.123‐1‐5 8° du Code de l’Urbanisme
« ER » Désignation Surface

Emprise

Bénéficiaire Cliquer sur la carte pour zoomer
N°1 Extension du cimetière 1530 m² Commune  
Note : Concernant cet emplacement réservé, le conseil municipal de notre mandature a délibéré majoritairement à 10 voix POUR pour une expropriation de la dite parcelle AO30, en juillet 2017. Une requête a été déposée au Tribunal Administratif, à la suite d’une requête gracieuse en mairie et auprès du Prefet, qui n’ont pas répondu à la demande du requérant.

Il est situé en N* du PLU, sous forme de rectangle bleu indiqué 1

N°2 Élargissement de voie 10 m Commune
Note : Sont impactées par un élargissement de voirie,  les rues de la Lombarderie et des Pâtis, du carrefour de la Vierge à la limite de la commune jusque la rue de la Buissonnerie.
N°3 Élargissement de voie 10 m Commune
Note : Est impactée  par cet élargissement de voirie, le CD33 (route menant à Coignières, dans sa partie allant de l’allée des Fourmis, à la limite de Coignières.
N°4 Élargissement de voie 8 m Commune
Note : Est impactée par un élargissement de voirie la rue du Gué sur toute sa longueur.

2 – sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

« ER » Désignation Surface

Emprise

Bénéficiaire Cliquer sur la carte pour zoomer
Non numéroté Extension du cimetière Non renseigné Commune
Note : Cette parcelle impactée par cet emplacement réservé est limitrophe au cimétière. pour la positionner, elle se trouve sur le terrain de l’auberge du village.
Ci-contre un extrait de la carte de l’OAP « centre village » . l’ER extension du cimetière est représenté sous forme d’hexagone bleu

Historique des emplacements réservés des POS (Plan d’Occupation des Sols)  de 1989 et 1995 (à venir – des recherches sur les documents de 1989 et 1995 sont nécessaires. les résultats viendront compléter cet article)

Liens officiels sur les emplacements réservés ou ER

CEREMA : http://outil2amenagement.cerema.fr/

Village-justice.com : https://www.village-justice.com/

NOTAIRES.FR : https://www.notaires.fr/

Juritravail.com : https://www.juritravail.com/

La maîtrise du foncier

 

Lien Permanent pour cet article : https://vivresaintremylhonore.fr/plu-lemplacement-reserve-kezaco/

Laisser un commentaire

Votre adresse ne sera pas publiée.

Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Aller à la barre d’outils